[Cadastre 8], parce que les actes produits par Mmes [F] et [L] n'établissaient pas leur droit de propriété, Mme [W] en étant reconnue seule propriétaire, ce que le tribunal avait retenu dans sa propre

1], CR [Cadastre 2] et CR [Cadastre 3]. 2.

[W] a vendu à la société communale de Saint-Martin (la société) une parcelle cadastrée AO n° [Cadastre 1]. 2. Se prévalant d'un jugement du 18 janvier 1907 l'ayant attribuée à son auteur, M.

conservation des hypothèques de Béthune ; que l'impasse Blasselle qui a fait l'objet de travaux d'aménagement et d'entretien par la commune de Foulquières-les-Lens a été classée lors de la révision cadastrale

Y... exposait qu'il était impossible de retenir la nature de terrain à bâtir pour une subdivision de la parcelle sise cadastrée [...], puisqu'il ressortait tant de l'acte d'acquisition notarié que des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2019), la SCI la Ferme de Préaux (la SCI), propriétaire des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] acquises de J...

20] et G[Cadastre 19] à [Localité 21], la cour d'appel, qui a néanmoins reconnu l'existence d'un bail rural au profit de Mme [G] [F] sur les parcelles G [Cadastre 2], G [Cadastre 4], G [Cadastre 5], G

actuellement urbanisée de la commune ; que la cour d'appel ne pouvait retenir, pour juger que les parcelles C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2] étaient des terrains à bâtir, qu'elles étaient « situées dans

[BV] [EE] de sa demande d'acquisition par prescription des parcelles AH n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] de la terre [Adresse 22], que les constats de l'enquête n'ont pas permis de retenir l'existence d'actes

la qualification de servitude du droit invoqué par Monsieur [X], la cour d'appel s'est limitée à retenir que « les termes de la convention reproduite dans l'acte authentique sont parfaitement clairs et

section DK [Cadastre 1], que M.

et Edmond B... coupables d'avoir défriché des bois classés en espaces boisés protégés, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, le reboisement des parcelles cadastrées

section EP [Cadastre 10] et EP [Cadastre 7] (propriété de M.

venir en déduction de la surface d'exploitation retenue par l'expert judiciaire, sans procéder à la déduction de la superficie de la parcelle YB[Cadastre 3], laquelle était pourtant incluse dans la surface

[M] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1] (la commune), d'une parcelle en nature de bois, cadastrée section B n° [Cadastre 1], sur laquelle jaillit une source dénommée « [Adresse 4] ». 2

BK [Cadastre 5], commune d'Antibes, au droit du chemin de Provence et en bordure de cette voie et la clôture qu'elle a édifiée entre la parcelle BK [Cadastre 5] et la parcelle BK [Cadastre 6], alors «

néanmoins sur ces titres pour retenir que Mme [Z], en tant que propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], était titulaire d'un droit de superficie lui conférant la propriété du garage bâti

en section BH, l'arrêt retient la proximité immédiate de l'ensemble des réseaux présents sur l'avenue du 11 novembre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si ces réseaux

[Y] qui avait retenu les mêmes limites et distances que celles retenues par M.

[X], président de l'ASL du [Adresse 7], une déclaration revêtue de sa signature spécifiant la désignation cadastrale ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s'engage ; ALORS QUE le défaut