AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM), société anonyme

Y... sur les 1 200 actions remises par la SEGI aux actionnaires de la SACME pour prix de la fusion-absorption de l'"état obéré" du compte de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2024) rendu sur renvoi après cassation (Com., 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-13.702), la société Entreprise René Richard-Satem (la société Satem) a été mise en

près la cour d'appel de Douai, domicilié 1, place Pollinchove, 59507 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Sagem

domicilié Circuit de Magny-Cours Technopole, 58740 Magny-Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SAEMS

chambre B), dans le litige l'opposant à la société Salem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , défenderesse à la cassation ; La

X... et deux autres salariés de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), employés en qualité de délégués régionaux, statut cadre, ont assigné la SACEM et la Caisse de prévoyance

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy Somer a vendu un alternateur à la société SACE

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Saems Louhans, Cuiseaux 71, dont le siège est ..., défenderesse

policiers que devant le magistrat instructeur, une fausse facture laquelle faisait état d'une étude imaginaire dans le but d'obtenir indûment des fonds sociaux, causant à l'évidence un préjudice à la SAEM

la société Les Oliviers, qui a exploité de 1997 à 2001 une maison de retraite à Saint-Etienne dans des locaux loués à la société anonyme immobilière d'économie mixte de la commune de Saint-Etienne (SAIEM

suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes identiques : Attendu que les sociétés auxiliaire pour l'exploitation des Messageries transports de presse (SAEM-TP

[C] et à Mme [E], ne constituait pas un élément déterminant participant de l'originalité de l'oeuvre première, la cour d'appel a affirmé que selon le rapport technique établi par la SACEM, la durée de

Il a été engagé, le 1er septembre 2016, par la société [...] , qui avait acquis, le 13 novembre 2015, l'ensemble des actifs de la société Laboratoires Salem France.

société Editions Claude X... qui l'employait l'avait expressément admise en la désignant en cette qualité de directeur artistique comme bénéficiaire des droits au régime d'allocations d'entraide de la SACEM

des subventions publiques accordées au club et les circonstances dans lesquelles les collectivités les ont consenties, alors dans l'ignorance des graves irrégularités commises dans la gestion de la SAEMS

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ Le comité social et économique de la société GE Energy Products France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sacef