saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus et condamné, à la demande du créancier, à payer les sommes dues à ce dernier, sauf s'il n 'est tenu, au jour de la saisie, à aucune

Z... a ajouté avoir confié la construction du gros oeuvre de la maison à une entreprise pour une somme à peu près identique à celle de 300 000 francs ; qu'il a reconnu avoir faire construire la piscine

, ayant engagé une procédure de saisie immobilière diligentée pour le recouvrement d'une créance qui a ensuite fait l'objet d'une saisie pénale spéciale.

X... a été condamné à payer diverses sommes à M. Y... ; que, le 16 mars 2011, une saisie-attribution a été pratiquée par M. Y... sur les comptes bancaires de M.

été saisie, qu'ils détiennent par le biais de sociétés civiles immobilières dont chacun détient des parts dans une proportion qui a fluctué au fil des ans, créant ainsi une véritable nébuleuse familiale

Y... ayant été défaillant, la banque lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a en outre condamné à payer à la banque la somme de 72 687, 09

portant reconnaissance de dette à l'égard de ce dernier de la somme de 470 000 francs remboursable le 30 avril 2009 ; que Mme H... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette mesure

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999) que Mme Y... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M.

la société Bati R à payer une somme supérieure à celle convenue dans l'accord auquel se référait le plan, avec application d'un taux d'intérêt supérieur au taux convenu de 11,5 %, la cour d'appel a violé

somme contestée ; qu'en refusant, en l'état de ces dispositions du jugement entrepris, de statuer sur un moyen ayant trait au quantum de la créance, la Cour d'appel a violé les articles 718 et 762 de

a déclaré le 26 mai 2011 au greffe du juge de l'exécution de Caen (cachet de la juridiction faisant foi) une créance à hauteur de 46 681,28 € (outre les frais de saisie immobilière 2 354,40 €) en affirmant

dès lors que même s'il a contesté la dite créance par courrier en date du 19 avril 2010 auprès du juge commissaire, cette instance en contestation n'interdit pas au créancier d'opposer la compensation

Roger X... est absorbée par le montant de la créance réciproque qu'elle a acquise » (arrêt, p. 6, dernier §, et p. 7, § 7), sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les créances en cause

au tiers détenteur du bien hypothéqué, le renouvellement, lorsque la créance a été cédée par le créancier d'origine, sans référence à l'identité du cessionnaire de la créance et aux causes du transfert

Le séquestre fait grief à l'arrêt de le condamner à payer les causes de la saisie, alors : « 1°/ que le tiers saisi ne peut être condamné au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée

les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévues par le code du travail.

Charles Y... disposait de droits dans l'indivision supérieurs aux siens en faisant valoir que la décision n'a pas pris en compte tous les éléments justifiant de la créance qu'elle détient à l'encontre

été mis fin à cette saisie, toujours en cours ; que le juge d'instance a judiciairement fixé la créance à la somme de 336.783,92 euro ; que la société NACC se prévaut d'un historique de sa créance, tel

la prescription de la créance de la banque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer le commandement valable, de fixer le montant de la créance à une certaine somme, de rejeter les

mains des sommes saisies, la SAS ARMATURES DU NORD, par acte du 7 mars 2006, l'a fait assigner en application de l'article 43 al 1 (responsabilité du tiers saisi envers le saisissant pour le montant des