Demathieu et Bard et Tarmac Sud-Ouest, cinq entreprises, les sociétés Béton Chantier du Lot, Montauban Béton, Béton Garonne, Tignol Béton et Tarmac Sud-Ouest ont constitué une société en participation

que devenue propriétaire de l'immeuble en mars 1995, et ayant constaté que l'évacuation des eaux usées de certains locaux du rez-de-chaussée s'effectuait par le réseau public d'eaux pluviales, la société

en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie dans l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, la société

pourvoi n° F 22-21.345 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société

Z... une société en participation ayant pour objet l'exploitation provisoire et en commun du fonds de commerce appartenant à la société Stella ; que la SCI du Chêne des Favières l'a assignée en constatation

[R] [D] à payer une certaine somme à la Banque populaire du Var qui a cédé sa créance à la société Velg Participations (la société) dont M. [H] [D] était l'actionnaire unique. 2.

AVANCES, LA SOCIETE NEYRAC ALLEGUANT QU'ANTERIEUREMENT A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION, IL AVAIT EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE PRODUCTION ET AVAIT AVANCE DES CAPITAUX ; ATTENDU

: 1°/ à la société Brooks participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société I.W.H, dont le siège est [...] , prise en la personne de son administrateur M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 juillet 1996), que Mme C..., médecin spécialiste en chimiothérapie, a acquis, le 25 juin 1988, la moitié des parts de la société

Groupe Paredes à la SEP Participation Paredes jusqu'en 2034 en contrepartie de la remise de parts de cette société en participation, avaient cédé le 13 juillet 2006 à cette société en participation

représentée par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 28 / de la société Georges V Rendement SCPI, actuellement dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia

de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2008 et 2009, à l'actif de leur patrimoine, la valeur nominale de sommes qui étaient séquestrées dans les sociétés en participation SEP1 et SEP2 à raison

Hôtel de la Gaité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, en l'absence de tout grief de détournement, qu'en encaissant la somme de 200 000 francs, elle avait agi pour le compte de la société en participation et non pour le sien propre, la cour d'appel a méconnu

Sogeco holding, société anonyme,, 2°/ à la société Sogeco participations, ayant toutes deux leur siège [...]                                                     , 3°/ au syndicat des copropriétaires

Y..., conseil en défiscalisation et mandataire de la société Location Tala, laquelle avait souscrit des parts d'associés dans la société en participation Batalen, a assigné la société SAD Saint-Martin

la société CDG participations, venant aux droits de la société Koba aéroport, à lui payer diverses indemnités et de rejeter les demandes de M.

courants d'associés ; qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1998, une augmentation de capital a été décidée ; que celle-ci a été souscrite par un associé de la SNC, la société

L..., dirigeant de la société I-Participations, et M.

dénommée Société de participations et de placement, contre l'ordonnance n° RG : 14/14136 rendue le 9 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige les