salaire pour jours fériés travaillés, congés payés afférents et indemnité compensatrice de jours fériés chômés et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa solution

connu, et ce d'autant plus qu'un précédent accident s'était produit quelques mois plus tôt dans des circonstances assez voisines; qu'à la suite de cet accident en décembre 1999, des recherches de solutions

Daho, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Optim solutions

l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise alors, selon le moyen : 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

objets passibles de confiscation ; "alors que si l'article 489 alinéa premier du Code de procédure pénale n'interdit pas à la juridiction appelée à statuer sur l'opposition du prévenu d'adopter la solution

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la solution

l'acheteur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations expresses de l'arrêt que la construction de la maison ne correspondait pas aux conditions contractuelles quant aux cotes altimétriques et que la solution

Soutenant que la société Kalkin, qui avait précédemment fourni à la SPL de développement touristique du Cotentin des tables tactiles intérieures intégrant une solution cartographique 3D développée par

la société se réserve le droit de l'affecter en un lieu quelconque de son réseau, considération prise des nécessités de service dont elle est seule juge" ; 3 / que ne justifie pas légalement sa solution

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty care solutions

[S] à tenter de trouver une solution amiable entre le 1er octobre et le 14 novembre 2015 ; que M.

payer aux salariés une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'analyse du contexte économique démontrait l'impossibilité de toute solution

de démolition puis de reconstruction du plancher haut du second niveau du garage était expressément contestée par la Ville de Rennes, laquelle faisait valoir qu'il convenait de privilégier une solution

par référence à un jugement du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et à un arrêt de la Cour de Cassation rendus dans une autre affaire ; que de surcroît, en fondant sa solution par référence à

de se rendre coupable d'un déni de justice, les juges du fond doivent ordonner toutes les mesures d'instruction légalement admissibles dès lors qu'ils les estiment de nature à les éclairer sur la solution

légitime à solliciter la fonction d'expert judiciaire au regard de sa spécialisation en domotique, du fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation de différentes solutions

moyen, que lorsqu'un litige fait apparaître un conflit d'affiliation, la juridiction saisie doit mettre en cause les personnes concernées et les divers organismes de protection sociale intéressés à la solution

moyen, que lorsqu'un litige fait apparaître un conflit d'affiliation, la juridiction saisie doit mettre en cause les personnes concernées et les divers organismes de protection sociale intéressés à la solution