[R] [L] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en sa qualité de directeur de la publication, par MM.

et de prononcer en conséquence sur la demande de réparation de la partie civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, cité par le ministère public devant le tribunal

[I] [R] a été convoqué devant le tribunal correctionnel par officier de police judiciaire pour les chefs susvisés. 3.

[J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage, harcèlement sexuel et harcèlement moral, faits commis du 1er novembre 2011 au 3 mai 2013. 4.

[E] [M] et [L] [R] devant le tribunal correctionnel. 3.

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal correctionnel, après avoir rejeté des exceptions de nullité, a condamné M.

A la suite d'une enquête de la caisse primaire d'assurance maladie, la société [1] [R] (la société [R]) ainsi que sa gérante, Mme [U] [R], ont été citées devant le tribunal correctionnel des chefs précités

[N] [M], médecin, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie aggravée pour avoir, en procédant à de fausses facturations, trompé la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Par jugement devenu définitif de ce chef, le tribunal correctionnel a relaxé M. [I] [O] du chef d'escroquerie et l'a déclaré coupable de faux et usage, au détriment de la société [2]. 3.

[W] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention susvisée. 3.

[D] [Y] a été cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux. 3.

[O] [B] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel de vol. 3.

Par jugement du 19 janvier 2021, le tribunal correctionnel a relaxé M. [N]. 4. Le procureur de la République, puis les parties civiles susvisées, ont relevé appel de cette décision.

[P] [Y], gérant de la société [1], ainsi que d'autres prévenus, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs rappelés ci-dessus. 3.

Les associations [1] ([1]) et [2] ([2]) ont fait citer les sociétés [4] et [5] devant le tribunal correctionnel du chef de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, de ses produits ou ingrédients

lorsque celle-ci avait eu à se prononcer, pour le rejeter, sur l'appel formé par Jean-Pierre X... contre le jugement susvisé ; "alors que, si le tribunal correctionnel siégeant à juge unique était

Le tribunal correctionnel a condamné M. [W] [H] [N] des chefs susvisés et a renvoyé l'affaire sur les intérêts civils, M. [D] [J] s'étant constitué partie civile. 3.

et usage et violation de domicile, l'a pour partie dispensé de consignation, et a renvoyé la procédure devant le tribunal correctionnel.