Palot-Sneed étaient apparues pendant l'exécution, en 1985, des travaux confiés à la société Soletanche ; que la lecture de ce rapport révèle que le propriétaire de l'immeuble endommagé a constaté des

ou groupes d'immeubles locatifs situés en France", que la qualité de maître de l'ouvrage d'origine du vendeur alliée à celle de professionnel de l'immobilier chargé de l'entretien de l'immeuble aurait

sinistres n'ont affecté que l'intérieur de l'immeuble de Monsieur X..., que l'expert A... note dans son rapport du 13 février 2009 en page 12 que l'immeuble pouvait être rénové en 2008 et que sa structure

dans le contrat de vente du 16 juillet 2007, qu'il n'était pas établi que les vendeurs avaient eu connaissance de 1' ampleur et de la cause du vice affectant l'immeuble vendu et qu'ils avaient contracté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2009) d'avoir fixé à 85 825,32 euros le montant des droits de Mme Y... dans l'indivision calculés sur la valeur de l'immeuble avant sinistre, et les siens

E..., notaire rédacteur de l'acte authentique de vente, qui déclare en réponse à une interrogation de l'expert que les copies de plans représentant les deux façades principales de l'immeuble n'étaient

pour dol, que la rédaction du contrat de vente notarié ne pouvait que les inciter à penser que l'immeuble vendu était correctement garanti par la police d'assurance rendue obligatoire par la loi du 4

X... et à la SCI des Pélerins, assurés pour ce risque auprès de la société GAN assurances (l'assureur) ; qu'à la suite du sinistre, la démolition de l'immeuble a été ordonnée par arrêté municipal ; que

Y..., ayant réglé à celui-ci l'indemnité qui lui était due à la suite de ce sinistre, a assigné, en remboursement de cette indemnité, M.

K..., est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir la prise en charge du sinistre. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et septième branches, ci-après annexé 5.

Y... s'est prévalu d'une transaction relative au règlement du sinistre conclue avant la vente de l'immeuble entre Mme X... et l'assureur et en a réclamé l'exécution en invoquant l'existence d'une subrogation

[C] un appartement, l'acte stipulant que le vendeur avait subi un sinistre à la suite d'infiltrations et que les travaux pour y remédier seront supportés à concurrence de cinq cents euros au maximum par

de l'ampleur des travaux à effectuer et que la profession antérieurement exercée par le vendeur était sans incidence sur le litige dès lors que la bonne ou la mauvaise foi s'appréciait au jour de la vente

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 24 JANVIER 1968) D'AVOIR DECIDE QUE LA VENTE, CONSENTIE PAR LEURS AUTEURS A Y..., D'UN IMMEUBLE SINISTRE ETAIT PARFAITE, ALORS, QU'AUX TERMES DE LA LOI DU 28 OCTOBRE

s'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas si le vendeur a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction » et relevé que « la vente

certains des bâtiments ; que, par acte sous seing privé du 29 octobre 1971, ils ont vendu à leur fermier le domaine dans l'état où il se trouvait après l'incendie pour un prix de 60000 frs l'acte de vente

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente d'une usine relais a été conclue entre

leur préjudice tendant tout à la fois à la publicité mensongère, à la fausse origine de propriété du 4, quai des Carmes et à l'absence de mise à disposition des parkings destinés à la desserte de l'immeuble

Il ressort de l'acte de vente de la parcelle [...] à M et Mme Y... que la SMABTP est intervenue à la suite de la découverte des désordres résultant de l'erreur d'implantation de l'immeuble des époux Y.