(Mmes Y...), un juge de l'exécution du tribunal a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; que l'arrêt déboutant Mmes Y...

R. 3227, 4° entraîne de plein droit l'irrecevabilité de la déclaration de créance, ce qui fait perdre au créancier négligent le bénéfice de la sûreté inscrite sur le bien saisi, la cour d'appel a violé

qu'il mandate de la réalisation de l'opération qu'il lui a présentée ; qu'en relevant, pour débouter l'agent immobilier de ses demandes indemnitaires sur l'absence de visite du bien et d'établissement

B..., qui avait abandonné ses biens aux créanciers, ne devait pas être appelée à la vente sur adjudication de ces biens et ses suites, ni présente pour décider avec les autres indivisaires de la présence

à la vente sur saisie immobilière intervenue ; que l'action du débiteur saisi, qui ne fait pas obstacle à une saisie ultérieure de la somme en cause par ses créanciers, est conforme tant à leurs intérêts

X... de l'ensemble de ses demandes, mentionné que la créance de la société s'élevait à une certaine somme et ordonné la vente forcée du bien saisi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

code ; SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement de payer, et d'avoir rejeté les demandes de la SCI

de redressement judiciaire civil, a subordonné les mesures de redressement à la vente amiable de leur immeuble, d'avoir autorisé le Comptoir des entrepreneurs, créancier, à poursuivre la vente du bien

Le 21 novembre 2006, elle a vendu le bien immobilier à M. [J].

de rétractation de l'ordonnance du 28 juin 2010, n'y avait-il pas lieu de surseoir à statuer sur les demandes dont le premiers juges était saisi, Me F... devant être débouté de ses demandes tendant :

Mme C... fait encore grief à l'arrêt du rejet de sa demande de fixation de sa créance de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la créance de dommages intérêts naît au jour du fait générateur et

la créance de la banque et celle de la Bred banque populaire, créancier inscrit, et a ordonné la vente forcée du bien saisi ; que M.

en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 6 mars 2000) que la société d'HLM de Lille et environs (la société SLE) a passé avec trois sociétés d'un même groupe des compromis de vente

l'indication erronée de la superficie d'un bien immobilier saisi pour être vendu, dans l'annonce d'adjudication, affecte cette annonce d'une irrégularité fautive, imputable au créancier poursuivant ; qu'en

; que, par un jugement du 12 novembre 2012, la vente forcée des biens immobiliers a été ordonnée et la date de l'audience d'adjudication a été fixée ; qu'à la demande du président de la commission de

de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare (la SCI) sur poursuites de saisie immobilière convertie en vente volontaire, dirigées contre celle-ci par la société Banque du Phénix, Banque générale

de sa demande tendant à voir juger que la créance dont se prévalaient M. et Mme E... n'était pas exigible et d'avoir ordonné en conséquence la vente forcée des biens et droits immobiliers dont la société

exercées à leur encontre par la Banque de l'union occidentale, les époux Y..., par un dire déposé avant l'audience d'adjudication, ont demandé la conversion de la vente forcée en vente volontaire ;

avant le partage ; qu'ils peuvent en outre poursuivre la saisie et la vente des biens indivis ; que les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles

H... , ses ayants droit, ont interjeté appel du jugement qui a accueilli la demande de M. et Mme W... mais les a déboutés de leur demande de restitution des biens saisis ; que la société Vehiarii, qui