société Transports Michel Petit (la société Petit) pour l'acheminement de la marchandise ; qu'au cours du transport, le camion et son chargement ont été dérobés ; que les sociétés Sompo Japan insurance Inc

Statuant sur une requête en interprétation du jugement, la cour d'appel de Paris, a, par arrêt du 10 octobre 2018, dit qu'il y a lieu d'interpréter le jugement comme suit : « Condamne in solidum les

précise qu'il a dû engager des dépenses, pour mettre en place un programme d'aides financières au maintien de la biodiversité de la faune pollinisatrice faisant suite à la disparition de l'entomofaune en zone

des versements réclamés, mais n'apportait aucune information quant à la cause de ce caractère indu ; qu'en retenant néanmoins que ledit tableau mentionnait "de manière très précise (…) le motif de l'indu

court terme ; la zone INAX étant réputée non constructible en l'état et ne pouvant être urbanisée que dans le cadre des procédures, soit de la création d'une ZAC ; que la mise en compatibilité du plan

Z... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 4 / Mme B... de Saint-Martin, veuve de Jacques A..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

"Le Val Joli", Larcay à Montlouis-sur-Loire, (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANS VEL SCOP, société à responsabilité limitée à capital variable, aux droits de la société anonyme SETRAC, route du Neman, BP 2 à Avoine (Indre-et-Loire

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger A..., 2°) Madame Micheline Y... épouse Roger A..., demeurant ensemble Résidence Le Bocage appartement 805, "Les Horizons Verts", à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kawneer France INC, dont le siège

(Indre-et-Loire) Vouvray, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Commerce), au profit de M.

(Indre-et-Loire), 3 / de la société des Docks de France, zone industrielle de Mannetou, avenue Charles Bedeaux à Tours (Indre-et-Loire), 4 / de la SCI Les Perrées, dont le siège est Levée de Rochepinard

centre hospitalier universitaire de Bordeaux (le centre hospitalier) a fait l'objet d'un contrôle de son activité, en novembre 2008, à la suite duquel la caisse lui a notifié, le 8 février 2010, un indu

multinationaux ", c'est-à-dire celles où " le Site d'installation et le Site du contrat de vente sont situés dans différents pays où opère EDS Solutions EMEA, ou si un tel site est implanté dans les zones

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euroshipping Charter Company Inc

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution générale interprofessionnelle de retraites des salariés (IGIRS), dont le siège est zone

X... est située pour 1 384 m² sur un total de 2 100 m² en zone N du Plu applicable et en zone R du Ppri ; qu'il est également constant que M.

Laurent X..., demeurant ... de La Fontaine à Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société Loeul Piriot, société anonyme, dont le siège est zone

; qu'un jugement a déclaré les trois premiers responsables des dégâts et mis hors de cause la Fédération ; Attendu que la Fédération et EDF font grief à l'arrêt de les avoir déclarés responsables "in