X... a donné à bail aux époux Y... un local en vue de l'exploitation d'un commerce de boucherie ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 11 novembre 1998, les époux Z..., devenus propriétaires de l'immeuble

Y..., assuré auprès de la MAPA, a assigné ces derniers en présence de la CPAM du Var et de celle des Bouches-du-Rhône, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel en distinguant les préjudices

[P], engagé par la société d'exploitation et de distribution [Localité 2] en qualité de manager rayon boucherie niveau 2 a été licencié pour motif économique le 19 décembre 2015 en suite d'un jugement

[C] [X], mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, a été condamné par cette juridiction à trente ans de réclusion criminelle par arrêt du 25 mars 2022

les avocats ont déposé leurs dossiers au greffe, le tribunal a, notamment, condamné solidairement les deux prévenues à payer diverses sommes à Mme [R] et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011, a déclaré, le 7 août 2017, une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

5], 2°/ à Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 4], 5°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-24.275 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille (juridiction de l'expropriation des Bouches-du-Rhône

[K] [I], [M] [F] et [R] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement composée, en date du 8 juillet 2021, qui a condamné, le premier, pour importation

dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société [12], dont le siège est [Adresse 6], 6°/ au [9] ([9]), dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Adresse 3], toutes trois prises tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de [K] [U], décédé le 20 octobre 2013, 4°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée le 1er août 2022, 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [O] [A] [B], épouse [J], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 7], 7°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

10], 6°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 4], 8°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 1], 9°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Loucar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone

, 3°/ à la société AMF assurances, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 4°/ à Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et les fesses", qu'il mettait son sexe dans sa bouche

d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries

d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries

aux experts qui l'examinaient ; qu'il constataient chez lui des signes de souffrance psychologique ; que X... déclarait aux enquêteurs avoir embrassé ses enfants sur tout le corps, sur le cul, sur la bouche