Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCP d'architectes et d'urbanistes

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., de la

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

PROPRIETAIRE, QUI AVAIT DONNE A BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX POUR L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE MERCERIE, BONNETERIE, BIMBELOTERIE, PARFUMERIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA DAME BOUTET

Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle BOUTET

la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle BOUTET

dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle BOUTET

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour M. X....

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 11 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOULLEZ et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. le docteur Lucien Y..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet