nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie

20% pour tout achat ; Attendu que, pour le déclarer coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'arrêt relève, par les motifs reproduits au moyen, que la réitération à bref

d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que le laps de temps séparant le contrat à durée déterminée du contrat à durée indéterminée est tellement bref

Se plaignant de paresthésies du bras droit, un examen réalisé le 22 février 2013 a révélé la présence de plusieurs corps étrangers métalliques au niveau des artères humérales et sous-clavières droites,

société de droit allemand Medio Heikessel Mittelmann und Stephan (société MHM) ; que la société Dissel a prétendu que la demande de la société SOFADIST était irrecevable, faute d'avoir été engagée à bref

leur action sur le caractère caché des vices, mais que la requête introductive d'instance ayant été déposée plus de deux ans après une première réponse négative, ce délai ne peut être considéré comme bref

malfaçons, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert, lequel a préconisé un certain nombre de reprises; que, le 11 juillet 1988, cet expert a noté que l'entreprise s'était engagée à terminer, à brève

Méca Stamp international (société Méca), qui vient aux droits de la société Schwinn, en réparation de son préjudice ; que la société Méca a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref

résiliation du bail, l'arrêt retient que le bailleur n'invoque aucun motif qui aurait pu justifier de sa part un refus d'agrément du cessionnaire, que l'acte de cession lui a été signifié dans des délais très brefs

L'affaire a été orientée à bref délai. 3. Saisi par conclusions du 31 mars 2021 de Mme [E], liquidateur judiciaire de M.

Leurs chiens dressés à la recherche de stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, ils ont procédé à sa fouille, après le bris de l'une de ses vitres, et découvert 3 000 euros en espèces, trois grammes

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

[B] a tiré une fois avec son arme de service qu'il a inclinée vers le bas, atteignant le conducteur au bras gauche. 5.

Lucien B..., domicilié ... en Brie (Seine-et-Marne), Tournan en Brie, 4°) M.

Lucien B..., domicilié ... en Brie (Seine-et-Marne), Tournan en Brie, 4°) M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société BR

permettant de profiter immédiatement du bateau ne l'a pas privé de l'usage effectif de son droit au recours, protégé par l'article L. 943-6-1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit un très bref

champ les fichiers ou documents utiles à la manifestation de la vérité, d'appréhender les disques ou supports physiques susceptibles de les contenir tous, c'est à la condition d'en faire l'inventaire à bref

si gêne il y a eu de la part de Bernard Z..., celle-ci n'a pas empêché le motocycliste de terminer le dépassement du véhicule conduit par ce dernier, de lui exprimer son mécontentement en levant le bras

[M] dans son avant-bras ce que celui-ci a vécu comme un étranglement', que M.