le siège est [...] , 2°/ Mme Karima Y..., 3°/ Mme Laurence Z..., 4°/ Mme Virginie A..., 5°/ Mme Isabelle B..., toutes domiciliées [...] , 6°/ Mme Edith C..., domiciliée [...] , à l'occasion du

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alésia minceur, société à responsabilité limitée, dont

toutes les parties ont été avisées et aucune opposition n'existant", donné lecture du rapport du docteur Bernheim ni cité ni dénoncé, ainsi que des dépositions de M.

, dont le siège est délégation régionale du Nord-Est, ..., 6 / de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Manufacture de porcelaine Robert B.

[N] (le bailleur) a donné à bail un logement à M. et Mme [D] (les locataires), avec le cautionnement solidaire de la société Action logement services (la caution). 2.

Medicos Ortopedicos, société de droit mexicain, dont le siège est calle Hospital 223, Colonia Centr, 44280 Guadalajara Jalisco(Mexique), 6°/ la société J & D Aestheticals, société de droit roumain, dont

formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine, dont

initial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 9 juillet 1994, Yvonne X...a donné en avancement d'hoirie à son fils, Hervé Y

Isabelle demeurant à [...] ; qu'au surplus, Mlle X... reconnaît dans ses écritures avoir consenti un bail au profit des époux C..., qui serait désormais résilié ; que, conformément aux dispositions de

de la Réunion, 17 février 2012), que Mme X..., ayant exercé les fonctions de secrétaire polyvalente entre 1999 et 2007 au Lycée Bois d'Olives en vertu de onze contrats à durée déterminée successifs, dont

fondé ; que la méconnaissance de l'exigence prévue par l'article 183 du Code, de joindre la copie de l'ordonnance à la notification, est sans incidence sur la régularité de la procédure, l'ordonnance dont

Pascal XF..., demeurant ..., LI - Sur le pourvoi n° C 99-42.166 formé par Mme Isabelle XJ..., demeurant ..., LII - Sur le pourvoi n° D 99-42.167 formé par Mme Jacqueline YX..., demeurant ...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Monique et Nicole X... ont assigné Mmes Isabelle X..., Marie-Noëlle X..., Geneviève X

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Guyenne literie, société à responsabilité limitée, dont

[Y] [T], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], et chez [6], pôle surendettement, [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie

Mme Y... du numéraire obtenu au moyen d'un emprunt ; que Philippe X... est décédé le 1er juin 2000, laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'une première union, Mmes Céline et Isabelle