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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310505
8 décembre 2016
8 décembre 2016
immeuble est surchargé, sur-occupé, en très mauvais état malgré quelques travaux récents, au point que le juge n'a pu accéder à tous les logements ; que certains d'entre eux sont desservis par des escaliers
Source officielleciv1
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28 mai 1991
28 mai 1991
Louisy Mathieu, escalier 5, porte 62-3 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 10°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300085
30 janvier 2013
30 janvier 2013
(soit l'escalier 1 de la copropriété), mais au..., soit la cage d'escalier 2 de la copropriété, au premier étage et était loué aux époux D...
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e168
30 janvier 1968
30 janvier 1968
TERMES DE L'ARRET DE RENVOI, CERTAINES ADDITIONS Y AYANT ETE FAITES; QUE DES LORS LA LECTURE DES QUESTIONS S'IMPOSAIT"; ATTENDU QUE SI LES QUESTIONS RELATIVES A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE D'ESCALADE
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553ce
15 février 1973
15 février 1973
DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL, ROUGE A EXPLIQUE QU'AU MOMENT DE DESCENDRE DE VOITURE POUR GAGNER SON BUREAU IL AVAIT RESSENTI UNE VIOLENTE DOULEUR DANS LE MEMBRE INFERIEUR GAUCHE ET QU'EN GRAVISSANT L'ESCALIER
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b08
28 janvier 1976
28 janvier 1976
BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 15 % ; QU'UNE ENQUETE AYANT REVELE QUE, LE 13 MAI 1966, DOMINGUEZ, APRES SA JOURNEE DE TRAVAIL S'ETAIT BLESSE AU GENOU DROIT EN TOMBANT DANS UN ESCALIER
Source officiellecr
61372540cd5801467741c334
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Abdelaziz, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-d'OISE, en date du 12 avril 1991 qui, pour vol avec escalade et violences ayant entrainé la mort, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b3b
19 février 1998
19 février 1998
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident du travail du 23 mars 1989, résultant d'une chute dans un escalier
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa0f
22 mai 1996
22 mai 1996
II - Sur le pourvoi n° J 92-44.306 formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., Les Gémeaux, 06000 Nice, III - Sur le pourvoi n° N 92-44.309 formé par Mme Chantal Y..., demeurant Comté de Nice, escalier
Source officielleciv1
61372414cd58014677411f6f
24 juin 2003
24 juin 2003
s'éteindre de plein droit 30 jours après le décès du survivant de M. et Mme X... ou en cas de vente par ces derniers de la maison dont dépendait ladite cave ; que l'acte prévoyait enfin que la porte de l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301087
26 octobre 2017
26 octobre 2017
d'accès depuis la rue Auguste Thomas, entrée, palier, escalier intérieur menant au sous-sol et au premier étage, dégagement, dix bureaux, / au premier étage, palier, dégagement, sanitaire et dix bureaux
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00646
30 juin 2015
30 juin 2015
pas davantage que le juge-commissaire à la liquidation de la société Bat-idéal, elle ne pouvait retenir qu'au titre de la garantie de parfait achèvement des dalles des balcons et terrasses et des escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300588
14 juin 2018
14 juin 2018
de service du bâtiment 1, raison pour laquelle ils ne doivent pas participer aux charges de l'ascenseur et de l'escalier de service du bâtiment 3 auxquels il n'ont pas matériellement accès ; que sur la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310071
6 février 2020
6 février 2020
... demandent, ensuite, que le droit de passage dont bénéficient les propriétaires des lots 6 et 8 sur les parties commune s'exerce « de la manière la moins gênante et en conséquence, au droit de l'escalier
Source officielleciv1
ées contre l'assureur dommages-ouvrage et de celles dirigéesc/M. X
6137238bcd5801467740b2ec
5 décembre 2000
5 décembre 2000
X... était parfaitement conforme aux prévisions dudit marché ; qu'ayant constaté, en outre, que l'escalier posé par M. Z... avait été acheté par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300905
16 septembre 2015
16 septembre 2015
les locaux du rez-de-chaussée » qui « seront à usage commercial, artisanal ou professionnel », ce qui, comme le souligne le syndicat des copropriétaires, ne saurait concerner les dégagements, les escaliers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200831
6 mai 2010
6 mai 2010
une cloison et une porte empiétant sur la surface du palier de l'étage ; qu'aux termes d'un protocole transactionnel du 15 et 27 septembre 1992, ils ont renoncé à leur faculté d'usage exclusif de l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310163
23 mars 2022
23 mars 2022
», comme étant composé notamment de : « - au rez-de-chaussée : un local commercial comprenant, fosse de chargement, cage et accès du monte-charge, hall de réception, le bureau de réception, cage d'escalier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210561
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M. et Mme X... avaient muré l'accès donnant à la pièce remplaçant l'ancien escalier privé faisant communiquer les lots 14 et 18 de l'immeuble 90
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10922
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Stéphane Y... pour son compte personnel pour la fabrication d'un escalier et d'une barrière pour son domicile ; que M.
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