ATTEINT DANS LE DOS ; QU'IL NE POUVAIT DONC SOUTENIR QU'IL SE CROYAIT MENACE AU MOMENT OU IL A TIRE SUR UN INDIVIDU, FUT-IL ARME, QUI S'ENFUYAIT ET QUI, MANIFESTEMENT, SE DISPOSAIT A ESCALADER LA GRILLE

versées et en particulier ne réclame pas un coefficient précis ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses écritures oralement soutenues, le salarié invoquait son positionnement au coefficient 185 de la grille

retenues effectuées au titre du budget "Action Marketing Investissements et Equipements" (AMIE), la participation à ce budget, même non expressément prévue dans le contrat signé par Monsieur I... et la grille

Sur la reprise de l'ancienneté : Par avenant en date du 25 mars 2002 prenant effet au 1er juillet 2003, les partenaires sociaux ont décidé de réformer la grille de classification et les rémunérations des

Sur la reprise de l'ancienneté : Par avenant en date du 25 mars 2002 prenant effet au 1er juillet 2003, les partenaires sociaux ont décidé de réformer la grille de classification et les rémunérations des

de la visite n'être satisfaite par aucune des deux dispositions techniques en place (grille de ventilation et imposte ouvrante) ", la société appelante n'a donné de ce chef en première instance et en

En limites séparatives, en dehors des marges de recul, elles seront constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages posés ou non sur des murs bahut, doublés ou non d'une haie vive

certains bulletins de salaire, notamment ceux de novembre 2004 à septembre 2005, dernier mois travaillé, mentionnent un emploi de "pizzaïolo", de qualification supérieure ; que cependant, au vu de la grille

qui en fait le tour et que la machine est délimitée par une grille de protection constituant un périmètre de sécurité.

correspondance évidente puisque ce dernier est classé niveau II échelon 1 d'après ses bulletins de salaire de l'année 2011, ce qui correspond à la classification P2, premier coefficient, d'après la grille

dispositions ne constituait pas une modification du contrat de travail ; qu'elle a ensuite vérifié que la salariée n'avait perdu aucun avantage individuel suite à la mise en oeuvre de la nouvelle grille

X..., employé par la société Focast au poste de décocheur sur grille vibrante, du 9 juillet 1969 au 3 mars 1992 ; Attendu que pour décider que les dépenses entraînées par la prise en charge de la maladie

24 juillet 1952, Mme X... qui devait consacrer vingt-quatre heures par semaine à ses fonctions de maire-adjoint, percevait à ce titre une indemnité dont le montant était calculé par référence à la grille

global seront répartis entre les locaux à édifier, afin de déterminer le prix de chacun d'eux ; qu'en l'espèce, les époux X... faisaient valoir que l'assemblée générale du 31 mai 1979 avait approuvé une grille

, et R. 421-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu' ayant été blessé à l'occasion d'un mouvement de foule à l'entrée du stade vélodrome de Marseille, après l'ouverture des grilles

et, enfin, à l'attribution d'une demi-heure de repos par journée complète de travail, alors que, selon le pourvoi, la détermination de la qualification professionnelle d'un salarié au regard d'une grille

dans l'après-midi, de leur logis, qui pendant ce temps a été cambriolé, la compagnie Nord et Monde a refusé de les indemniser en alléguant qu'ils n'avaient hermétiquement fermé ni leurs volets, ni la grille

Maurice, demeurant Tarmery Chignin, Montmelian (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOGIMATE GRILL

Y..., preneur, du dépôt de sa plainte contre inconnu, pour faits de dégradation de la grille de protection et de la porte d'entrée des lieux loués commis dans la semaine du 13 au 17 septembre 1993, que

fait flagrante et délibérée de la part de son employeur ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que la demande qui porte sur la qualification de cadre de Mme X... au regard de la nouvelle grille