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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210297
28 mai 2020
28 mai 2020
la preuve que la lésion a une origine totalement étrangère au travail, l'existence de cette présomption supposant établie par la victime la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200645
31 mars 2011
31 mars 2011
l'instance l'ayant opposée à la société Wega et à la société Espace Saint-Dizier Dominicains (ESDD) , la société Eiffage construction lorraine ( ECL) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP d'avocats Lebon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200389
13 mars 2014
13 mars 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la présomption d'imputabilité au travail des lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200747
7 mai 2014
7 mai 2014
que son état a été déclaré consolidé le 27 mars 2001 ; que l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale en demandant que la prise en charge au titre de la législation professionnelle des lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210055
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle.
Source officielleciv3
60794ce59ba5988459c476ed
30 juin 1999
30 juin 1999
, la société Socavim et la CCI qui a appelé en jugement commun la société JMV Industrie ; Attendu que la SFIBB fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1° que la lésion
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c435f2
17 juin 1986
17 juin 1986
arrêt du 22 mai 1975, devenu irrévocable, a dit que la valeur de la propriété, objet de la donation-partage de 1962, était, au moment de l'acte de 270 000 francs, a prononcé la rescision pour cause de lésion
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449c4
20 janvier 1982
20 janvier 1982
OCCASION QUE LEURS LOTS, OU TOUT AU MOINS UNE GRANDE PARTIE D'ENTRE EUX, ETAIENT CONSTITUES DE TERRES DEMEUREES CONSTRUCTIBLES; QU'ELLE A ALORS INTRODUIT UNE ACTION EN RESCISION DU PARTAGE POUR LESION
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ce7
26 février 1998
26 février 1998
au travail, la preuve de la matérialité du fait accidentel incombant à la victime ou à ses ayants cause; qu'ayant relevé, des constatations expertales, que les lésions présentées par M.
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe9
24 juin 2003
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du diagnostic à l'âge de 20 ans d'une lésion complexe du rachis cervical
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4ce
9 avril 1970
9 avril 1970
POUR TROIS ANNEES, AVEC FACULTE PENDANT CETTE DUREE DE LEVER L'OPTION, SOTTO A OPPOSE A L'ACTION EN REALISATION ENGAGEE PAR LES BENEFICIAIRES UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN RESCISION POUR CAUSE DE LESION
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c4746e
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Z... qui a demandé la rescision pour lésion de la vente et la condamnation de la SCI et de MM. Y... et Le Brech à des dommages-intérêts ; que M. X..., héritier de M.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fdab
12 mai 1980
12 mai 1980
L'ACCIDENT DU TRAVAIL ANTERIEUR, OU SI ELLE AVAIT EU UNE AUTRE CAUSE, D'AUTRE PART, SI LA FRACTURE TIBIALE AVAIT ETE CAUSEE PAR CETTE CHUTE OU SI ELLE DEVAIT ETRE RATTACHEE OU NON A L'EVOLUTION DES LESIONS
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50aa0
24 avril 1985
24 avril 1985
A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET QUI LUI A OCCASIONNE DIVERSES LESIONS POUR LESQUELLES LA GUERISON A ETE ACQUISE LE 16 FEVRIER 1974 ; QU'EN 1975, IL A SOUFFERT DE MALAISES CONSIDERES COMME RECHUTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100264
22 février 2007
22 février 2007
permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Jeanine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 2005) d'avoir déclaré prescrite l'action en rescision pour lésion
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdba
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401c92
29 avril 1997
29 avril 1997
général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 1ère section), au profit de la société Lebon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201785
27 novembre 2014
27 novembre 2014
X... sur un sol humide et précisant le siège des lésions dans les termes suivants : « jambe gauche (prothèse) », la caisse, avant de prendre sa décision, a adressé à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101022
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Christian X... a fait assigner son frère et sa soeur aux fins de rescision pour lésion de la licitation opérée par acte sous seing privé ; Attendu que pour rejeter la demande en rescision pour lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201130
25 juin 2009
25 juin 2009
que, selon le premier de ces textes, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à date certaine par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion
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