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11 004 résultats pour « Milène NICOLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d9cd58014677418d9c

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

charge du Trésor public ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la SCP Boré et Salve de Bruneton et de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51107

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50738

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [U] [I] et la société Nav'jet, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50721

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a864

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Carmet, président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse fédérale du Crédit mtuel Savoie Mont-Blanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a45e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c66c

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat du syndicat de la Vallée de Baïgorry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Maisons Guitard, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac9

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec6b

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Auchan France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51508

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372683cd58014677426244

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51248

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de M.Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf35

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9613

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe634

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ab3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP) Guadeloupe, de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50392

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50561

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [F] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50673

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [S] [O], les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle

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