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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d9cd58014677418d9c
18 janvier 2007
charge du Trésor public ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la SCP Boré et Salve de Bruneton et de la SCP Nicolay
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51107
11 août 2021
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50738
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [U] [I] et la société Nav'jet, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50721
4 mai 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.
soc
6137237ecd5801467740a864
1 mars 2000
Carmet, président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse fédérale du Crédit mtuel Savoie Mont-Blanc, les conclusions de M.
civ3
61372379cd5801467740a45e
23 mai 2000
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723a4cd5801467740c66c
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat du syndicat de la Vallée de Baïgorry, les conclusions de M.
613723d2cd5801467740e9c3
12 mars 2002
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Maisons Guitard, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
613723d4cd5801467740eac9
22 novembre 2001
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
613723d5cd5801467740ec6b
14 novembre 2001
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Auchan France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51508
8 décembre 2021
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
61372683cd58014677426244
12 juin 2001
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51248
20 octobre 2021
Sur le rapport de M.Guéry, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.
61372230cd580146773faf35
8 juin 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin
61372200cd580146773f9613
23 novembre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la
6137228dcd580146773fe634
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay
civ1
613723facd58014677410ab3
23 mai 2002
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP) Guadeloupe, de la SCP Nicolay
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50392
23 février 2022
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50561
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [F] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50673
8 juin 2022
Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [S] [O], les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la [1], et les conclusions de M.
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