société Meubles Ikea France, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost

constituant pas un devis) serait déconnecté du marché et fantaisiste ; que le plan de développement susmentionné intègre ce poste pour un montant de 53 000€ ; qu'il convient d'observer que le fait que la SCI Thom

à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que sur le fondement des articles L. 461-5, R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, lorsqu'une ou plusieurs conditions tenant

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rhums & Punchs Isautier, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Jean Chatel

Decomble, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, M.

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, M.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

nécessaire dans le cadre d'une action en responsabilité contre les banques pour défaut de vigilance, la cour d'appel a violé l'article 56 du code de procédure civile ; Alors 3°) que l'irrégularité tenant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la commune de Barby.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Rhodia chimie.

audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller doyen, et Mme Thomas

Sornay, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés A... B... et A...

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [Z]-[Y], et les conclusions de M.