AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

en date du 21 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Y..., l'absence de décompte expliquant la différence entre les demandes successives de la CIPAV, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé ainsi l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 19 mars 2002), que

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2001), rendu

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui, pour homicides involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

correctionnelle, du 29 novembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Emile A... du chef de blessures involontaires; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le moyen

de sécurité des portes désactivés ; que la prévention de blessures involontaires n'est nullement subordonnée à un manquement aux règles de sécurité ou de prudence, l'imprudence ou la négligence suffisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que, le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

: Attendu que la société Federal Mogul fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon le moyen, que l'article 40-II de la loi du 23 décembre 1998

son fils, ont engagé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie la procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur ; qu'ils ont saisi le 10 mars 1999 la juridiction de sécurité