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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00448
8 avril 2021
Et sur les septième et huitième moyens du pourvoi incident, réunis : Enoncé du moyen 25.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00436
11 mars 2009
pour prononcer la requalification des missions d'intérim, sur un motif inopérant pris du nombre moyen de chantiers par mois et le niveau moyen d'emploi d'intérimaires, quand seul importait, pour déterminer
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00437
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00438
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00439
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00444
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00448
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00451
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00454
comm
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
Thouvenot, rapporteur permanent, le Conseil de la concurrence (le Conseil) s'est saisi d'office, le 30 novembre 1993, de la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier ; que le même
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111
27 janvier 2021
T..., la cour d'appel a violé le principe sus-visé ; 5°/ que lorsque le contrat de travail du salarié s'exécute pour l'essentiel dans le secteur d'activité repris par la nouvelle société, l'ensemble de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00316
16 mars 2022
Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties. 7.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110172
13 mars 2019
Il y a lieu de juger en conséquence que les acquéreurs échouent à démontrer que le bien était affecté de vices cachés, tout comme ils ne rapportent pas la preuve de ce que les manuvres frauduleuses qu'ils
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01764
28 septembre 2011
X... et cinq autres salariés, respectivement salariés des sociétés Flash net, Moderne de nettoyage et Tradi-Tech, étaient affectés à des travaux de nettoyage de divers foyers appartenant à la société Adoma
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00609
12 avril 2018
négocié ne constituent des éléments de fait laissant en soi supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte fondée sur l'âge du salarié ; que par ailleurs, les erreurs susceptibles d'affecter
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11525
19 décembre 2018
preuve ; qu'en l'espèce, le rapport du CHSCT indique que l'ensemble du personnel a eu des difficultés à s'adapter aux nouveaux locaux, ressent une pression importante et constante due en partie au secteur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11046
25 novembre 2020
L'existence dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence et l'attribution d'un secteur d'activité ne sont pas la preuve de l'absence du caractère fictif du contrat de travail.
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