DE GRAISSEUR, POUR NE PLUS ETRE EXPOSE A DES BRUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE LESIONNELS ; QU'IL AVAIT SOUSCRIT, LE 19 JANVIER 1973, UNE DECLARATION DE SURDITE PROFESSIONNELLE ET PRODUIT UN CERTIFICAT MEDICAL

victime d'un accident du travail ayant entraîné une fracture avec entorse cervicale, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge au titre de rechute d'un ulcère médicalement

, tels les audiogrammes, ne figurent pas à ce dossier comme relevant du secret médical et sont détenus par le Service médical, relevant de la CNAMTS ; que dès lors, les juges du fond ne pouvaient imputer

l'adoptant et entraînant la rupture du lien de filiation entre l'enfant et sa mère biologique, et ainsi de permettre l'établissement d'une filiation de l'enfant avec Mme Y..., correspondant à un lien affectif

l'article R. 172-18 du code de la sécurité sociale que la charge et le service des prestations de l'assurance invalidité incombent au régime dont relève l'activité exercée à la date de la constatation médicale

d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il résulte de la notice relative aux modalités de l'assurance-décès invalidité annexée au contrat de prêt que l'accident, dont la première constatation médicale

dans le cadre de la surveillance médicale spéciale propre aux risques liés à l'amiante, ainsi qu'une attestation du Docteur [M], intervenant au sein de la SNCF, faisant état de travaux sans mention de

X... ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ressort du rapport d'expertise médicale que « M.

manière très dangereuse pour la vie de sa patiente ; qu'il apparaît ainsi qu'Agnès Marc Y... a commis des négligences dans les soins dispensés à Dominique D..., qu'elles constituent autant de fautes médicales

D'UN LUMBAGO D'EFFORT PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT PRETENDU RATTACHER A CET ACCIDENT LA SCIATIQUE QUI L'AVAIT AMENE A INTERROMPRE A NOUVEAU SON TRAVAIL LE 14 JUIN 1965, L'EXPERTISE MEDICALE

DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LA PARTICIPATION DE L'ASSURE EST SUPPRIMEE LORSQUE LE BENEFICIAIRE DES PRESTATIONS A ETE RECONNU PAR LE CONTROLE MEDICAL

X... et Groupama en indemnisation supplémentaire, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme ; que des experts médicaux ont estimé que les problèmes ophtalmologiques du demandeur

de son recours ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que le fait de soumettre la prise en charge par l'assurance maladie de prestations médicales

X..., salarié du 2 avril 1973 au 23 août 1974 de la société Everite (l'employeur), a souscrit le 6 mars 2007 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical constatant des

peuvent être considérés en lien direct et certain de causalité en aggravation avec l'accident du travail survenu sur sa personne le 22 mai 2010 » ; que, quoique sollicitant une nouvelle expertise médicale

de l'état d'invalidité de l'assuré ; qu'en retenant l'année 1994 comme date de la constatation médicale de l'état d'invalidité de M.

février 1957, les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours professionnels, les périodes de réserve obligatoire, les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical

, comme elle y était invitée par la caisse, l'avis du médecin conseil consigné dans la fiche de colloque médico-administratif, établi à partir de l'analyse d'un examen médical réalisé en 2004, la cour

professionnelle au titre du tableau n° 30 B ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne présentait pas une pathologie correspondant à l'affection

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 1987), que le docteur X..., qui avait été victime en septembre 1980 d'un infarctus du myocarde, a conclu en octobre 1981 avec le groupe " Médicale de