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1 709 résultats pour « concurrentielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00856

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Les difficultés que nous subissons menacent directement notre société sur le marché du textile dans lequel nous évoluons, secteur extrêmement concurrentiel.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2018:PL00639

Cassation

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Gaillard, visant à permettre des arrangements entre le vendeur et les professionnels participant à la vente, afin d'asseoir une meilleur position concurrentielle de la France, notamment à l'égard de Londres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10775

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

en septembre 2013 d'une société ayant une activité de commercialisation de produits biologiques, diététiques et cosmétiques - donc totalement différente de celle de la SAS et exclusive de risque concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00256

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

une crise de productivité rendant difficile voire impossible le renouvellement des portefeuilles de produits à l'échéance des brevets dans les années à venir, un affaiblissement de sa position concurrentielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00589

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

ROLEX ; que le nombre de marques fabriquant de l'horlogerie de luxe et de prestige est conséquent ; que l'appelante ne rapporte pas la preuve d'une entente de nature à affecter le fonctionnement concurrentiel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101544

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

extrait et diffusé une étude au milieu de l'année 1980, en prenant en compte la situation de la navigation fluviale en France, tant du point de vue de son matériel, qui apparaissait vétuste et peu concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01104

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

entre les heures de nuit habituelles et exceptionnelles ; que son préambule expose que la CMP, dernière chaudronnerie lourde au nord de l'Europe, intervient dans un secteur d'activité fortement concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00270

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

quant à elle que la signature de conventions amiables rend irrecevable la contestation du motif économique, lequel ne doit être mentionné dans aucun écrit ; qu'elle ajoute que, dans le contexte concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01720

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X..., qui est toujours salarié de l'association Apte en qualité d'animateur-formation, figure l'activité de « formations » concurrentielle de celle de son employeur, la cour a dénaturé ce document de preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01724

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

dégradée au point qu'elle a dû procéder à un autre licenciement pour motif économique ; que l'on est donc en présence d'une entreprise fragile, confrontée à une baisse d'activité dans un secteur concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01072

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

à son ancien employeur, enfin que, sauf preuve contraire, qui n'est en l'espèce pas rapportée, une société mère n'a aucun intérêt à imposer à l'une de ses filiales, dans un marché par hypothèse concurrentiel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101239

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

conséquence, la censure de la disposition rejetant l'action en concurrence déloyale exercée par la société BIBICHE, qui distribue les mêmes modèles, en réparation du trouble commercial et du dommage concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00399

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE (…) sur les demandes en dommages et intérêts de la société FIFCA pour actes de concurrence déloyale, la règle est la liberté de la concurrence ; que le dommage concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00800

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

spécialement les sacs s'adaptaient aux besoins des consommateurs en fonction de l'évolution des systèmes de rangement et des habitudes de la clientèle ; que l'évolution des produits dans un secteur concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ée par le jugement du 28 février 2003c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00210

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Y..., ont été reconnues valables et la cessation immédiate et sous astreinte de l'activité anti-concurrentielle et interdite exercée par M X... sur les départements de l'Aisne et de la Marne, soit celle-là

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00572

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

649615 € 04/2004 37 1351467 € 36526 € 4808004 € 28,1 % 87791 € 58321 € 04/2005 33 1203125 € 36458 € 2561223 € 47 % - 568020 € - 364902 € Une analyse comparative avec les références concurrentielles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00008

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10144

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

motifs inopérants, dès lors que seule importait la question de savoir si la société Bridor, en appliquant son nouveau tarif à la société Overseas, ne l'avait pas empêchée de pratiquer des prix concurrentiels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10145

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

que pour le tribunal, cette augmentation subite de clientèle ne peut résulter que de la contribution de Mme [C] [L] ; que s'agissant de l'ignorance par le gérant de la société STIP de l'attitude concurrentielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ententes dans les marchés publics avant d'en déduire que le même raisonnement peut être étendu aux pratiques abusives visant à évincer les compétiteurs d'appels d'offres, qui perturbent le processus concurrentiel

Source officielle

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