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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00856
14 avril 2010
Les difficultés que nous subissons menacent directement notre société sur le marché du textile dans lequel nous évoluons, secteur extrêmement concurrentiel.
pl
ECLI:FR:CCASS:2018:PL00639
9 novembre 2018
Gaillard, visant à permettre des arrangements entre le vendeur et les professionnels participant à la vente, afin d'asseoir une meilleur position concurrentielle de la France, notamment à l'égard de Londres
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10775
3 juillet 2019
en septembre 2013 d'une société ayant une activité de commercialisation de produits biologiques, diététiques et cosmétiques - donc totalement différente de celle de la SAS et exclusive de risque concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00256
4 février 2016
une crise de productivité rendant difficile voire impossible le renouvellement des portefeuilles de produits à l'échéance des brevets dans les années à venir, un affaiblissement de sa position concurrentielle
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00589
21 juin 2016
ROLEX ; que le nombre de marques fabriquant de l'horlogerie de luxe et de prestige est conséquent ; que l'appelante ne rapporte pas la preuve d'une entente de nature à affecter le fonctionnement concurrentiel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101544
20 décembre 2012
extrait et diffusé une étude au milieu de l'année 1980, en prenant en compte la situation de la navigation fluviale en France, tant du point de vue de son matériel, qui apparaissait vétuste et peu concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01104
25 juin 2015
entre les heures de nuit habituelles et exceptionnelles ; que son préambule expose que la CMP, dernière chaudronnerie lourde au nord de l'Europe, intervient dans un secteur d'activité fortement concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00270
12 février 2014
quant à elle que la signature de conventions amiables rend irrecevable la contestation du motif économique, lequel ne doit être mentionné dans aucun écrit ; qu'elle ajoute que, dans le contexte concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01720
1 octobre 2014
X..., qui est toujours salarié de l'association Apte en qualité d'animateur-formation, figure l'activité de « formations » concurrentielle de celle de son employeur, la cour a dénaturé ce document de preuve
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01724
22 septembre 2011
dégradée au point qu'elle a dû procéder à un autre licenciement pour motif économique ; que l'on est donc en présence d'une entreprise fragile, confrontée à une baisse d'activité dans un secteur concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01072
4 mai 2011
à son ancien employeur, enfin que, sauf preuve contraire, qui n'est en l'espèce pas rapportée, une société mère n'a aucun intérêt à imposer à l'une de ses filiales, dans un marché par hypothèse concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2012:C101239
31 octobre 2012
conséquence, la censure de la disposition rejetant l'action en concurrence déloyale exercée par la société BIBICHE, qui distribue les mêmes modèles, en réparation du trouble commercial et du dommage concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00399
16 avril 2013
dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE (…) sur les demandes en dommages et intérêts de la société FIFCA pour actes de concurrence déloyale, la règle est la liberté de la concurrence ; que le dommage concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00800
10 septembre 2013
spécialement les sacs s'adaptaient aux besoins des consommateurs en fonction de l'évolution des systèmes de rangement et des habitudes de la clientèle ; que l'évolution des produits dans un secteur concurrentiel
ée par le jugement du 28 février 2003c/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00210
16 février 2010
Y..., ont été reconnues valables et la cessation immédiate et sous astreinte de l'activité anti-concurrentielle et interdite exercée par M X... sur les départements de l'Aisne et de la Marne, soit celle-là
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00572
24 mars 2010
649615 € 04/2004 37 1351467 € 36526 € 4808004 € 28,1 % 87791 € 58321 € 04/2005 33 1203125 € 36458 € 2561223 € 47 % - 568020 € - 364902 € Une analyse comparative avec les références concurrentielles
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00008
5 janvier 2016
franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10144
16 février 2022
motifs inopérants, dès lors que seule importait la question de savoir si la société Bridor, en appliquant son nouveau tarif à la société Overseas, ne l'avait pas empêchée de pratiquer des prix concurrentiels
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10145
que pour le tribunal, cette augmentation subite de clientèle ne peut résulter que de la contribution de Mme [C] [L] ; que s'agissant de l'ignorance par le gérant de la société STIP de l'attitude concurrentielle
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480
30 mai 2018
ententes dans les marchés publics avant d'en déduire que le même raisonnement peut être étendu aux pratiques abusives visant à évincer les compétiteurs d'appels d'offres, qui perturbent le processus concurrentiel
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