Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1978 par l'hôpital

Saint-Charles, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Maison hospitalière Saint-Charles, établissement de santé

DEMOISELLE Y... " AVAIT ETE " TEL QU'ELLE N'AIT PU SONGER " A ACQUITTER SON LOYER, MAIS BIEN SI, LE 26 JANVIER 1963, LORS DE LA RECEPTION DU COMMANDEMENT QU'ELLE N'AVAIT PAS NECESSAIREMENT EMPORTE A L'HOPITAL

difficulté d'ordre médical et qu'il ne peut s'agir d'un litige d'ordre administratif, l'expert ayant précisément pour mission de déterminer si les actes litigieux relevaient d'une prise en charge hospitalière

d'Antibes-Juan-les-Pins, domicilié [...], 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], défendeurs à la cassation.

Laurent Z... de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir condamner solidairement la société Générale de Santé Cliniques et la société Hôpital Privé Jean Mermoz à leur verser diverses sommes au titre

Lyon-Caen, avocat général, M.

Joinet, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M.

sans consentement, 1-11 HO), dans le litige l'opposant : 1°/ au Centre hospitalier [3], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié

de [Localité 4] - pôle Marius Lacroix, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation

Y..., 2°/ du Préfet du Nord, 3°/ du Directeur de l'Hôpital de Maubeuge, 4°/ du procureur général près la cour d'appel de Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les conclusions de M.

[V] [O] [W], domicilié [Adresse 3], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-19.566 contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2021 par le premier président

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boré, X... et Boré, avocat de M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la caisse générale

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi, exposés le 17 mars 2005 par Mme X..., afin de se rendre de son domicile au centre hospitalier

Le dossier a été communiqué au procureur général.