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DÉCISION / ECLI
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édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659
9 octobre 2018
N° R 18-85.669 FS-N N° 2659 CG10 9 octobre 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01390
15 mai 2018
N° V 18-81.280 F-D N° 1390 VD1 15 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01391
N° W 18-81.281 F-D N° 1391 VD1 15 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01900
26 juin 2018
N° X 18-82.524 F-D N° 1900 CK 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01901
N° Y 18-82.525 F-D N° 1901 CK 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01902
N° E 18-82.531 F-D N° 1902 CK 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01896
N° S 18-82.519 F-D N° 1896 VD1 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01897
N° U 18-82.521 F-D N° 1897 VD1 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01898
N° V 18-82.522 F-D N° 1898 VD1 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01899
N° W 18-82.523 F-D N° 1899 VD1 26 JUIN 2018 NON-LIEU A STATUER M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03009
22 janvier 2020
U..., partie civile a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, section B, en date du 18 janvier 2019, qui, dans l'information ouverte
évrier 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00488
20 février 2019
N° Z 18-81.583 F-N N° 488 SM12 20 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50066
13 janvier 2021
d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et a prononcé sur les intérêts civils.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01531
29 octobre 2025
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 6 juin 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, viol, et corruption de mineur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200829
13 juin 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° F 18-19.443 R É P U B L I Q U E F
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100702
18 novembre 2020
J..., Monsieur C... a agi valablement le 11 octobre 2016, avant l'expiration du délai de cinq ans (le 20 juin 2017) et, a fortiori, de celui de dix ans, s'il était établi que la possession d'état d'enfant
6079a8d29ba5988459c4f0dd
6 mai 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 28 juin 1996, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour homicide volontaire
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00504
18 mars 2026
N° P 26-80.110 F-D N° 00504 GM 18 MARS 2026 CASSATION M.
6079a7ea9ba5988459c4b5da
10 mai 1977
OU SON FILS AGE DE 18 ANS, TOUS DEUX SUR LE POINT DE SUFFIRE A LEURS PROPRES BESOINS ; ET ALORS QU'A SUPPOSER QUE LES PRESTATIONS SOCIALES NE PERMETTENT AUCUNE DISTINCTION ENTRE LEURS BENEFICIAIRES,
M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
Je ne souhaite plus continuer avec toi depuis maintenant deux ans ... Et je te prierai de ne plus me harceler.
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