supplémentaires ; et alors que, d'autre part, ayant poursuivi son activité du 14 au 29 juin 1989, l'employeur ne pouvait plus retenir de faute grave à son encontre ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 464-1, 465 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

personnellement et effectivement à l'examen des charges retenues contre le mis en examen à l'issue de l'information, en méconnaissance des prescriptions de la loi" ; Attendu que la circonstance que les motifs

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 avril 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mme

défense soulevé par le conseil de l'inculpé dans ses conclusions d'audience et pris du caractère public de l'audience ; Et sur le troisième moyen de cassation pris d'une contradiction entre les motifs

crédit, contient tous les éléments permettant d'évaluer la créance née de l'utilisation de cette ouverture de crédit, et dans lequel le débiteur consent à l'exécution forcée immédiate ; que selon les motifs

d'un véhicule, refusé de se soumettre à toutes les vérifications prescrites concernant le véhicule ou sa personnne ; " alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a annulé la police d'assurance automobile qu'il avait souscrite auprès de la compagnie Général d'accident ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er avril 1994), M.

X..., a prescrit une mesure d'expertise ; Attendu, d'abord, que, par motifs adoptés, l'arrêt attaqué, après avoir relevé, à bon droit, qu'en vertu de l'article L. 121-6 du Code des assurances toute

Y... subissait une restriction abusive de son droit de jouissance partielle de l'immeuble vendu par elle en viager ; Attendu, sur le premier moyen, qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996

SPA ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande d'indemnisation formée à l'encontre de la compagnie Axa courtage ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.