ou allié jusqu'au troisième degré inclus lorsque les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 septembre 2014), que Mme [B] [H]

susvisés ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu que, pour dire que Mme [U] [E] devra rapporter à la succession de ses parents

. ; que les parents avaient cédé à celui-ci, le 1er juillet 1990, "tous les droits sur tous les documents, films, photos, dans le but de promouvoir ses travaux et recherches ayant trait aux activités

Un jugement prénatal rendu le 5 juin 2019 par la cour supérieure de l'Etat de Californie pour le comté de [Localité 3] les déclare parents légaux de l'enfant dont Mme [H] allait accoucher, dit que Mme

Une ordonnance de filiation rendue le 15 août 2018, sur requête du 10 août 2018, par la cour supérieure de l'Etat du Vermont les déclare parents légaux des deux enfants à naître au plus tard le 27 août

V... sont coïndivisaires d'un ensemble immobilier situé à Jallais, dépendant des successions de leurs parents ; que le 4 mars 2011, Mme V... a assigné son frère en partage de cette indivision ; Sur les

. ; que ses parents ont demandé à M. B... et à M. Z... la réparation du dommage subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

X..., engagé le 1er mars 1985 par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "La Chrysalide" en qualité de chef de service en internat, a été licencié par lettre du 13 mars 1991 ; Sur le

Max et Mme Madeleine X... ont prétendu que la cession le 14 novembre 1974 par leurs parents à leur frère Lionel, agissant pour le compte de la SA X... en cours de formation, de leur autre fonds de commerce

passer un examen visuel, à la suite duquel le prévenu a annoncé que l'enfant devait porter des lunettes et qu'il pouvait les monter lui-même; que, cependant, un délai de réflexion a été laissé aux parents

26 janvier 1999, qui, après avoir condamné X... et B... du chef de destruction involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie et ordonné la remise à leurs parents

Les arrière grands-parents maternels de l'enfant, M. et Mme F..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en annulation de l'arrêté et de demandes tendant à se voir confier l'enfant ou à

Après avoir constaté que les manquements reprochés au nouvel expert désigné, Mme [E], étaient établis, la cour d'appel a retenu que celle-ci avait conduit des entretiens approfondis avec chacun des parents

contrôles effectués ne peuvent qu'être ponctuels, faute de quoi ils entraîneraient des frais trop onéreux, que dès lors les conditions prévues par la loi pour l'application d'une rémunération forfaitaire paraissent

conseil de la chambre interdépartementale des notaires de Paris a indiqué que cette partie civile avait déjà obtenu diverses sûretés réelles destinées à garantir ses droits ; que les autres victimes ne paraissent

camarade, Sébastien A..., qui a été victime d'une fracture de la jambe ; que la Caisse maladie régionale des Pays de Loire (la Caisse) a assigné, devant le tribunal de grande instance, les époux Y..., parents

daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match a publié, en pages 72 à 77, un article intitulé "Lubin, meurtre à huis clos", surtitré "Pour le bébé mort à deux mois, l'enfer c'était ses parents

X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks