Le Grix de la Salle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

d'un salarié est exclusif de préavis et d'indemnité dès lors que sa faute grave est établie ; qu'en se bornant à relever qu'il "apparaît difficile"" de retenir à l'encontre de M.

du 1er décembre 1988 pour fautes graves ; qu'en déclarant, néanmoins, ledit licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse faute de grief précis énoncé dans ladite lettre, sans rechercher si les salariés

ait été plus ou moins clairement affiché à proximité des urnes est indifférent d'autant que la plupart des clients indiquent n'avoir jamais lu le règlement ; que les bulletins indiquaient "gagnez une salle

faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une part, constitue une faute grave le fait, pour un directeur régional des ventes encadrant plusieurs dizaines de salariés

qu'il était dans l'impossibilité totale d'assurer personnellement le contrôle des campagnes de publicité ; que, bien au contraire, l'examen des dépositions de Jean-Claude Y... démontre qu'il avait participé

, définies selon lui par un seuil supérieur à 10%, que cette prise de participation n'avait pas lieu d'être évoquée ou débattue ; cette interprétation n'ayant pas donné lieu à incident ou contestation,

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Salah

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats

décembre 2002, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société, d'une part, la moitié du montant des allocations complémentaires aux indemnités journalières versées aux salariés

[W] s'engageait à ne pas répondre à la sollicitation et/ou débaucher (les) salariés de la société Arthwalkjp" ; qu'en retenant que le départ spontané de plusieurs salariés sans démarchage ne constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de participations industrielles

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 9 décembre 2011, d'une demande de réintégration et de demandes indemnitaires.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Elle a enfin retenu que les échanges sur les réseaux sociaux auxquels a participé Mme [T] démontraient sa participation à des soirées alcoolisées et que l'ouverture des vestiaires le 7 février 2017 avait

qui s'est borné à exécuter un ordre, sans que le patron ait été mis en cause, et sans que le salarié ait le moins du monde participé à l'organisation du trafic ; que la cour d'appel, en condamnant Job

de ladite clause, a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement au salarié de dommages-intérêts en exécution d'une clause pénale prévue par le second contrat; que le salarié a formé une demande

a fait appel à la police en faisant part de sa séquestration (D 1) ; que s'agissant de la situation de Jean X..., il a bien indiqué qu'il était séquestré mais ne pouvait ni quitter les lieux, les salariés

Aussi, afin de sauvegarder au texte précité son sens sans le dénaturer, il convient de dire que le représentant syndical, salarié de la Poste, qui assiste un salarié devant le conseil de prud'hommes peut

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en rappel de salaire au titre de l'intéressement et de la participation ; AUX MOTIFS QU'un