les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent

au sein du GIE Alliance gestion pour le 1er collège, non-cadres, était irrégulière au regard des règles relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes et à l'interdiction de présenter

pour encaissement le 10 mars précédent ; que la banque MISR le lui ayant retourné, impayé en raison de l'interdiction bancaire du tireur, le 15 mars à 9 h 50, la Société générale l'a représenté en chambre

reste nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction et pour garantir le maintien de la personne mise en accusation à la disposition de justice ; "alors que la détention

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Cotton Light, Création Adinda et H.

[I], et la société Fayett-Valley, représentée par M. [M]. 3. Les relations entre MM.

homicide involontaire, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2017 où étaient présents

de Mme [F] [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'[4] [4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présentes

; "aux motifs que l'article 53 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui impose de notifier au ministère public par acte d'huissier la citation délivrée aux prévenus, n'exigeait pas une notification

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M.

. ; 2°) Madame Conchita Y..., demeurant ensemble à Greasque (Bouches-du-Rhône), 112-114, cité Sud ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

de Mme Pierreline Y..., demeurant ..., Le Sylvain, 34000 Montpellier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

à l'audience ; que l'arrêt indique d'ailleurs que l'avocat des parties civiles, bien que régulièrement avisé, ne s'est pas présenté ; qu'en ne tenant pas compte du changement d'adresse de l'avocat, ce

..., a confirmé le jugement du 13 décembre 1994; "aux motifs que l'affaire a été appelée à l'audience publique le 13 mars 1995; que Guy D... n'a pas comparu devant la Cour et ne s'est pas fait représenter

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

société Cortal consorts, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents