tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

Q... ne s'était pas fait représenter devant la cour d'appel ; qu'en relevant ainsi d'office le moyen selon lequel Mme X... n'était pas recevable à demander la garantie de M.

B..., de sa situation de récidive légale et de l'importance des sanctions pouvant en découler, il existe également un risque important pour que M.

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile

société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, la société civile professionnelle GHESTIN et de la société civile professionnelle L.

des éléments suffisants pour apprécier la pertinence de cette comparaison sans expliquer en quoi les éléments de comparaison susvisés étaient insuffisants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de de la société civile professionnelle

. ; que Mme Y... en a obtenu la mainlevée par ordonnance de référé le 24 janvier 2001 ; que le chèque litigieux, représenté au paiement au delà du délai légal de présentation, a été rejeté ; que Mme Y.

[U] [O] [K], Mme [T] [K], Mme [C] [K] et [G] [K], représentée par ses représentants légaux M.

(pièce n° 1) ; qu'ainsi, Pascal Y..., représente et dirige, effectivement, la société Alain X...

LYON-CAEN et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle

celui qui a été versé par la société, d'avoir condamné, pour certains d'entre eux, la société au versement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un complément d'indemnité légale

[U] avait ainsi confié aux avocats exposants « la mission de l'assister et le représenter afin d'obtenir sa remise en liberté », ce dont il résultait que la détention de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle