[S] ne démontre donc pas que la suppression de son mandat de directeur général procède d'une volonté de l'évincer et s'analyserait ainsi en une révocation déguisée" sans rechercher, comme elle y était

: 1°/ que si, selon l'article L. 133-23 du code monétaire et financier, l'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir un quelconque renseignement » ; qu'en statuant ainsi alors que les recherches faites

Y... en réseau, sans constater que ce refus aurait été imprévisible et irrésistible et, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si, en vendant à M.

X..., que la société Hypernet ne s'en était jamais expliquée sans rechercher si ce grief était fondé et de nature à détruire la confiance nécessaire à la poursuite de la relation de travail, la cour d'appel

au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ainsi que de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à cette obligation, alors : « 1°/ que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires

[Q] sans rechercher si, dès lors qu'il reconnaissait avoir constaté que M.

époux X... ne rapportant pas la preuve que ces documents officieux reflétaient la réalité, il y a lieu de constater l'existence de manoeuvres frauduleuses constitutives de dol, sans avoir besoin de rechercher

d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de [Localité 29] dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire

d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de [Localité 26] dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire

d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire

des examens litigieux pour les assurés sociaux de leur seule inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale, sans rechercher ainsi qu'il y était cependant invité, tant par les conclusions

", ne vise que la nécessité d'un remplacement effectif du salarié ; qu'en subordonnant la rupture du contrat de M.

était abusif, a retenu essentiellement que l'allégation par la société d'un motif économique allait à l'encontre de l'application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, sans rechercher

à la sauvegarde de son patrimoine et ne s'inscrivent pas dans une perspective concordataire ; qu'en ne recherchant pas si les conventions notariées du 22 janvier 1976 étaient justifiées par la recherche

manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds ; que Jacques X... conteste à tort l'élément intentionnel du délit d'escroquerie ; "alors, d'une part, qu'une activité déficitaire n'est pas nécessairement

, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que de troisième part, la cour d'appel ne pouvait énoncer que l'application de la convention collective n'entraînait pas nécessairement

et suffisants pour se convaincre de la nécessité d'appeler son assureur dans la cause, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du

ce d'autant que Guy X... a des contacts avec l'étranger ; qu'un contrôle judiciaire ne saurait garantir l'interdiction des contacts évoqués ci-dessus ni la non-intervention du mis en examen dans la recherche

à leur usage conforme" ; qu'en soulevant ainsi d'office un moyen tiré de ce que la société La Compagnie Provençale aurait nécessairement eu connaissance de la destination voulue par le maître de l'ouvrage