Mme U... a dit qu'elle avait était témoin des gestes de M. R... à l'égard de Mme B... ... " -le mail qu'elle a adressé à K...

Vincent X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de la donation ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de motifs, le moyen ne

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X... hors piste cyclable ; que le témoin Vemez indique que le cyclomotoriste qui roulait à faible allure a percuté l'avant-gauche du véhicule ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Sonia, témoins assistés, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 2005, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cette même attestation rapporte également que "le point de non-retour a été atteint le jour où G... a croisé ma collègue en voiture.

d'autre part, Patrick Y..., journaliste, et enfin François Z..., qui, dans ledit article, révélait avoir, en 1998, dénoncé à la justice américaine une fraude réalisée au moyen de contrats de portage signés

donnait aucune précision sur la manière dont il avait pu être informé de l'existence des réunions de chefs d'entreprises que Y... aurait organisées à la demande de D... et de E... ; qu'il ne donnait non

qu'Argentine X... ne venait que pour les contrôles fiscaux où à la demande du commissaire aux comptes pour signer le bilan comme membre du conseil d'administration ; M.

B... qui soutenaient que l'assureur avait renoncé de manière explicite et non équivoque à se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance, d'une part, en lui ayant fait signer un avenant le 29 juin 2012

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

d'utiliser la nacelle mise à disposition par l'entreprise utilisatrice, sur l'absence d'échelle ou le caractère non conforme du matériel qu'il devait utiliser, et que l'employeur ne lui a pas fourni le

lui sont confiés, pour en déduire que la CDC avait pu refuser les ordres de virement et chèques émis par Mme X..., ancienne huissier de justice, en l'état d'une information pénale avec le statut de témoin

Z..., la cour dispose d'éléments suffisants pour apprécier les manquements imputés au requérant ; Que, dès lors, la demande d'audition de témoins sera rejetée ; Considérant que M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10049 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

dénommée, des chefs de fausse attestation et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

un fait matériel dont il a été le témoin et l'auteur, il s'agit d'un acte authentique dont la fausseté du contenu en fait un faux en écritures publiques, il s'avère toutefois que la note du 5 janvier