majorité requise, soit la majorité des voix représentant le capital social » ; qu'enfin, par lettre recommandée en date du 20 août 2010, l'exclusion décidée a été notifiée à Monsieur Philippe X..., avec copie

créée ; qu'il ajoute qu'à défaut il sera contraint d'engager une procédure aux fins d'être autorisé à suspendre le règlement des loyers et que, si l'établissement devait ne pas pouvoir fonctionner à bref

sociales des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales assises dessus.

produits le 10 novembre 2016 pour répondre à une demande du 28 octobre 2016 (conclusions, page 8), une synthèse sous format Excel préparée et communiquée le 10 novembre 2016 (conclusions, page 8), une copie

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Les décisions du juge de l'exécution, à l'exception des mesures d'administration judiciaire, sont susceptibles d'appel devant une formation de la Cour d'appel qui statue à bref délai.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. X....

joignables par téléphone y compris pendant la conduite de véhicules ; - en déplacement, ils se couchaient régulièrement à 1h ou 2 h du matin après avoir travaillé non-stop toute la journée hormis les brèves

Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Au Jardin, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle

. ; qu'elle informait également le CHSCT en lui adressant copie du courrier envoyé au médecin du travail ; que la société a donc rempli les obligations auxquelles elle est tenue en application des articles

Le commercial a mis comme destinataires en copie M. R... J..., M. W... X..., directeur général, et M. G... X..., PDG.

, y compris durant votre arrêt maladie, vous avez : modifié les login pass empêchant Le Musée l'Organe d'accéder aux comptes abodeofchaos sur dailymotion et romainlibre et materiaprima sur wordpress. com

soutien de son allégation de discrimination liée à sa grossesse, sa maternité, sa situation de famille et son sexe, Mme X... invoque - le fait, pendant son congé maternité, de n'avoir pas été mise en copie

A... le 3 décembre 2009, dont il résulte que les quatre toiles ayant le plus de valeur, accrochées dans une pièce fermée à clé, ont été remplacées dans leur cadre par des copies et qu'il manque dans la

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de Banque, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [G], de MM.

économiques établies entre AUDIVOX et GIBMÉDIA de sorte qu'est vaine la prétention à la prise en compte d'une relation contractuelle à compter du mois de juin 2012 qui justifierait la délivrance d'un bref

Dailymotion et YouTube, et visionnable directement sur la page de résultat du site Google Vidéo France par un simple clic sur le lien " lecture en continu " ou " regarder cette vidéo sur dailymotion. com

contrefaisant de la vidéo, il agit promptement pour retirer le lien permettant d'y accéder ; en l'espèce, les sociétés Google faisaient valoir dans leurs écritures que la société Google Inc. avait, dans un bref

Didier B..., 5°/ à Mme Dominique C..., épouse B..., 6°/ à Mme Stéphanie B..., tous trois domiciliés [...] , 7°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales