CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai

Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit du Syndicat professionnel des pilotes, dont le siège est ...

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de M. Pascal Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant ... à Loos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGENCE COLLIGNON, dont le siège est à Douai

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai

et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation de deux arrêts rendus le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 18/ de Mlle Dominique Z..., demeurant ...

à La Madeleine (Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Joseph A..., 2°/ Mme Myriam X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Lucienne Y...

Gérard Corbinais, demeurant 251, avenue François 1er, 62152 Hardelot, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Mullet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sous film, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Douai

Alexandre X..., demeurant à Dourils, Entraygues sur Truyère (Aveyron), 3°) M. Noël Y..., demeurant ...

SOLANGE, EPOUSE Y..., ET SON FILS HENRI QUI A ETE ENSUITE DECLARE EN ETAT DE FAILLITE SES DROITS PATRIMONIAUX ETANT DEPUIS LORS EXERCE PAR DOUEZY, SYNDIC ; QUE SOLANGE Y...

[X], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Mondi Lembacel, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Michelle, Antoinette X..., épouse Y..., demeurant lieudit "Douence

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société LPCR collectivités publiques, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient

[N] [W], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des