de l'agent judiciaire et du préfet de police, ne pouvait limiter l'assiette du recours du premier à la seule somme représentant l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, mais devait faire masse

eaux ; qu'il appartient au juge répressif, saisi de la question, de vérifier les limites du domaine maritime en recherchant si le lieu de la pêche incriminé est couvert et découvert par les grandes marées

eaux ; qu'il appartient au juge répressif, saisi de la question, de vérifier les limites du domaine maritime en recherchant si le lieu de la pêche incriminé est couvert et découvert par les grandes marées

eaux ; qu'il appartient au juge répressif, saisi de la question, de vérifier les limites du domaine maritime en recherchant si le lieu de la pêche incriminé est couvert et découvert par les grandes marées

et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'elle avait chiffré, dans des conclusions de ce chef délaissées, à partir de documents comptables non contestés, la masse

l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Hôtel des Artistes, sis 29, rue Victor Massé

entreprises extérieures la rémunération des personnels mis à sa disposition la société Carrefour retire de cette opération un avantage financier indiscutable ; qu'en effet, en agissant ainsi, elle diminue sa masse

par Guy X..., soit sensiblement égal à celles qui étaient versées au couple X... en 1992, ni que les charges salariales n'aient augmenté que de 5,38 %, de 1993 à 1994 ; qu'en effet, le montant de la masse

nature du sol constitué de terres meubles sur un fond rocheux présentant lui-même des fractures par lesquelles l'eau s'infiltre et, d'autre part, la pente du terrain qui a donné leur direction aux masses

transporteur et la société Fartex, ainsi que cela résulte des déclarations des dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion des jeans de marque "Levis Made

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-40.170, Y 04-40.172, Z 04-40.173, D 04-40.177 et J 04-40.182 ; Attendu que la société The Hôtel Ritz

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-40.171 et E 04-40.178 ; Attendu que la société The Hôtel Ritz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

qui ont échoué dans leur démonstration ; " 1) alors que les réunions pour la célébration d'un culte supposent l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société Immobililère Sidep, les conclusions de M.

déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Langloys production (la société Langloys) a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée