en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me VUITTON, avocat

MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DERET TRANSPORTS, civilement responsable, - LA MUTUELLE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALVADOR Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 10 septembre

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

Gondre, Jean Simon, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Antonin Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2016, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

, Bry sur Marne EP, Bry-sur-Marne réseaux, Dammarie-les-Lys et Coignères, au motif que l'employeur avait refusé la transmission de documents nécessaires à la négociation ; Sur le premier moyen : Attendu

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cofic, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération de l'espace

William C..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 21°) M. José A..., demeurant ...

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie, de la SCP Ryziger

PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme P..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pharmacie Cluny, après débats

Denis U..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 41 / de Mme Viviane XH..., demeurant ... (Moselle), 42 / de M. Bruno XT..., demeurant ... (Moselle), 43 / de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 14 mars 2008), que la Société de crédit pour le développement de la Martinique

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et Mme X... et de la société GB coiffure, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société