Il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit de compétence formé par Messieurs [I], [M], [V], et [E] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la compétence : Que selon l'article L. 1411-1 du Code

leur initiative en cours du soir ou CIF et les salariés titulaires par ailleurs d'un mandat de représentation du personnel ; que l'URSSAF indiquait à juste titre qu'il convenait de retirer du panel Messieurs

. / Le liquidateur de l'entreprise La Roseraie reconnaît dans ses conclusions que cette entreprise a employé Messieurs L..., X... et C...

moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la Fédération des services CFDT de ses demandes tendant à l'annulation de l'élection de Monsieur [Y] élu en qualité de membre titulaire et celle de Messieurs

, que ce soit suppression de poste ou modification du contrat de travail ; qu'en outre, la SAS OXYMETAL SUD-OUEST ayant déposé un seul jeu de conclusions et un seul dossier pour les deux salariés, Messieurs

de provoquer sa démission ; mais que ce praticien ne fait qu'exposer ce que Christine X... lui a dit, laquelle ne produit aucun document établissant la véracité de tous les faits qu'elle impute à Messieurs

ses comptes employeur 2000 à 2001, des contestations pendantes devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité relatives aux taux d'incapacité permanente partielle reconnus à deux de ses salariés, Messieurs

avocat aux Conseils, pour la société Hélice Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société Hélice partiellement responsable, à hauteur d'un quart, du préjudice subi par Messieurs

renoncent à diverses servitudes, que Monsieur A..." renonce à son droit de faire enlever le hangar litigieux ", s'engage à entretenir par truissage la partie du coteau restant à sa disposition et que Messieurs

MH LE BRASC, Messieurs X... et Y... ; AUX MOTIFS QU'il convient de relever que d'après les statuts e la S. C. I.

l'établissement : « J'ai effectué lors de mon passage divers constats qui m'amène à vous confirmer ci-après les éléments suivants : Bien que votre service de sécurité, comprenant déjà 2 des trois salariés (Messieurs

procès-verbaux d'audition des personnes entendues au cours de la procédure pénale, Attendu que la lecture de ces procès-verbaux d'audition, tant de Mademoiselle X... que de Monsieur Y..., son Directeur, de Messieurs

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Messieurs Christian et Vincent X...et le GAEC de la GAZÉE de leur demande tendant à la condamnation du GFA de BOUSSAC, de Messieurs Cyril

MOTIFS PROPRES QUE par acte d'huissier de justice, remis à son épouse le 11 juillet 2007, Monsieur Z... a été cité à comparaître « le mardi 4 septembre 2007 à 14 heures en l'audience et par devant Messieurs

qu'en ce qui concerne l'origine de propriété, il est rappelé l'acte notarié du 14 novembre 1990 rédigé par Me A...ayant trait à la donation-partage entre Madame Jeanne B..., veuve Y..., et ses fils, Messieurs

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR refusé de statuer sur la demande formulée à titre subsidiaire par Mademoiselle X... tendant à voir donner acte à Messieurs

ordonné le paiement conjoint et solidaire par Aéroports de Paris et la société Servisair France de provisions sur salaires depuis le 1er septembre 2006 à hauteur de 1. 600 euros par mois au bénéfice de Messieurs

produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la SCI 8 rue Gutenberg PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation solidaire de Messieurs

versés aux débats et soumis à son examen ; que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur la force et la valeur probantes des attestations versées aux débats par Monsieur X..., notamment celles de Messieurs

BETAIL ET VIANDE à lui verser la somme de 343. 877, 57 euros au titre de la garantie souscrite et celle de 182. 455 euros ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes relatives aux conditions de départ de Messieurs