Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 11 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols par ascendant sur mineure de quinze ans, a rejeté

Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.

Z... lui avait directement consenti un bail, la cour d'appel a, sans dénaturation, pu retenir qu'il était constant que Mme Z... avait sous-loué les terres dont son mari lui avait concédé la jouissance

Jean-Marie A..., 5°) M. Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M. Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M.

C..., dernier locataire, avait utilisé ce passage pour déménager en mars 1998 ; que si les déclarations de Francis G... doivent être considérées avec précaution compte tenu du litige qui l'oppose à Christian

d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient la propriété exclusive de la société Ceisa ; que celle-ci soutient que ces plans ne peuvent être utilisés qu'avec un ordinateur Mac

Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant aux consorts X... , au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), de la parcelle

X... , au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), de la parcelle cadastrée n° TY 29 lui appartenant, l'arrêt retient qu'en l'état des termes

indemnisation Rhône Alpes Auvergne la somme globale de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... avait, par acte sous-seing privé du 25 août 1986, promis de vendre des parcelles de terre moyennant le prix de 200 000 francs sur lequel ils avaient versé 40 000 francs, ont, le 5 mars 1988, assigné

Marc Q... et Mme Danielle MM... ; Attendu que les arrêts attaqués (Poitiers, 7 septembre et 14 décembre 2016) fixent les indemnités d'expropriation revenant aux propriétaires des parcelles concernées

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir évalué à la somme de 6 000 euros la parcelle de terre sise à [...]

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Denis Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Olivier A..., domicilié [...] , 4°/ à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN FEU ALLUME LE 4 JUIN 1970 PAR LES MINEURS, MARC B..., ET LES FRERES PATRICE ET PASCAL Y..., S'ETANT PROPAGE DANS UN CHANTIER NAVAL

Z..., propriétaire des parcelles de terre données à bail à M. et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal, dont le siège est ..., en

Sur la parcelle AK N° 21 : Il s'agit d'une parcelle non bâtie, en nature de terre, d'une superficie de 250 m2. La SEBLI offre de verser 10 euros / m2.

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., exploitants agricoles, sont décédés, le mari