J... , a formé le pourvoi n° A 18-24.567 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Henrio bois matériaux, société

Manuel Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société AEC Tertiaire à lui payer à titre d'indemnité compensatrice de préavis 3 124,40 euros, au titre des congés payés afférents 312,44

affaire utilisant des modes opératoires diversifiés, a causé un préjudice bancaire et financier estimé, en l'état, à plusieurs centaines de millions de francs, que ces faits ont gravement porté atteinte au bon

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2024), par acte authentique du 24 octobre 2019, la société S.C.I.

Y... verserait à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, qui pourrait être révisée en cas de changement dans la situation de l'un ou l'autre des époux ; que, par

grave le 5 octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du salarié en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 1990, qui, dans une information suivie à son encontre du chef de viol par ascendant légitime, attentat

pièces régulièrement détenues par l'administration fiscale peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance. cf Pièces 12. 1 à 12. 8 ; que lors de cette procédure il a été saisi 7 bons

séquestre, à charge pour elle de consentir une caution réelle sur les fonds séquestrés, la cour d'appel a considéré, sans méconnaître les règles de la réserve héréditaire, que le transfert des valeurs

qu'elle a été licenciée pour cause personnelle par courrier du 11 octobre 2000 ; que le 21 janvier 2001, elle a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter une indemnité pour licenciement sans cause réelle

/ l'association syndicale libre du lotissement Le [Adresse 11], dont le siège est [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° D 23-11.480 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Juhel, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.583 formé le 18 mars 2022 par Office du Carré - Notaires à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes

Boyer, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° Y 20-13.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

versés au débat, il apparaît que les premiers juges, ä la faveur d'une exacte appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits, non utilement critiquée en cause d'appel, ont à bon

Sur le pourvoi de la salariée : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement avait été prononcé pour une cause réelle

licenciée par lettre du 5 novembre 1996 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2000) d'avoir dit le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société économique de Rennes (SER), société anonyme dont le siège est .

X... au sein de la SARL Rue de Rennes, de la SARL Haras de Bory ; que la poursuite mentionne le cas de la SARL Juristraitance. Elle vise l'activité de M.