procédure civile, rejette la demande de la société RTE EDF transport ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept

travail malgré ses démarches pour sensibiliser sa hiérarchie aux difficultés rencontrées et elle se plaint aussi du comportement humiliant de son employeur à son égard notamment lorsqu'elle a été affectée

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept

Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés

Lorsqu'un acte de concurrence affecte exclusivement les intérêts d'un concurrent déterminé l'article 4 est applicable. » ; que l'article 4 dispose que « sauf disposition contraire du présent règlement

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Il y a une certaine ambiguïté pour déterminer s'il s'agit de DIA et/ou de ventes.

C..., secrétaire de l'agence de Nîmes ; - de l'étendue de son secteur d'activité ; toutefois qu'il ne justifie pas d'alertes sur une "surcharge de travail " non prises en compte par son employeur ; qu'à

application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept

Cette intervention est aussi susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, dès lors que les ventes d'électricité entre les pays de l'Union sont courantes.

X..., qui démontrent que sa nouvelle affectation ne traduisait aucune "mise au placard" ; qu'en conséquence, en l'absence de griefs établis, la prise d'acte par M.

que les groupes 6 et 7 comptent ainsi chacun trois niveaux ; qu'en application de l'article 6 du titre II de la convention collective de branche applicable au litige, "la branche professionnelle du secteur

sous-agent prévoyant le paiement d'une indemnité compensatrice en cas de cessation de ses activités ; que le 20 octobre 1993, Mme Y... a été nommée par la société Generali comme agent général sur le même secteur

ici à des heures travaillées, entre 35 et 39 heures, pour lesquelles aucune rémunération variable n'a été prévue ; qu'il s'ensuit, au contraire de ce qu'a affirmé la cour, que la « prise de RTT » n'affecte

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des professionnels de la distribution alimentaire aux Antilles, conduisant certaines enseignes à retirer ces produits de leurs rayons ; qu'après s'être saisie d'office de pratiques relevées dans le secteur

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