et 8 du règlement n° 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972, tel que modifié par le règlement n° 3284/83 du Conseil du 14 novembre 1983 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que M.

attaqué, statuant sur renvoi après cassation partielle, a écarté le moyen de nullité tiré d'une contradiction dans les motifs de la sentence à propos de l'application d'une clause du contrat qui n'autorisait

attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Cass.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION,

est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce ; que, par arrêt en date du 21 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 2 juin 2015, « mais seulement en ce qu'il détermine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B., née Simone H., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988, par la cour d'appel de Poitiers

que sur le pourvoi incident présenté par la société Labat-Merle (la société Labat) ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

qui ne concerne qu'une autre partie, laquelle ne s'est pas pourvue en cassation, enfin qu'est irrecevable le moyen exclusivement dirigé contre les motifs de l'arrêt attaqué ; Mais attendu que, d'une

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation par la cour de GRENOBLE, de l'avoir été par un collège de magistrats parmi lesquels figurait un magistrat

sur renvoi après cassation (Sociale, 18 mai 1999, B. n° 220), M.

du 13 novembre 2003 la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 9 novembre 2000 qui avait accueilli la demande, au motif que la réparation de la perte d'une chance doit être mesurée

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale financière et économique, 28 septembre 2004, pourvoi n° 03-13.336), que la société Calvez-Montfort, qui exploitait deux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PRONONCE SUR RENVOI APRES CASSATION, PAR UN ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DU 29 NOVEMBRE 1978, DE L'ARRET D'UNE COUR D'APPEL, QUE, DE NUIT, SUR

DE PERE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI A ETE DELIVRE AUX PRENEURS LE 28 JUIN 1971 POUR LE 31 DECEMBRE 1972, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

rendu le 13 octobre 1983 par la cour d'appel de Paris, qui avait débouté le salarié de ces demandes, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 30 janvier 1997 (arrêt n° 532 D), au motif que la

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé ; que le juge devant qui, après cassation, l'affaire est renvoyée se trouve substitué à celui qui avait rendu l'arrêt cassé,