de la rupture, l'arrêt retient que des impératifs liés à l'emploi, alors qu'il était constaté que la crise de l'aéronautique d'alors privait d'emploi 1 200 pilotes, avaient conduit le gouvernement à baisser

La baisse du volume d'activité, les efforts nécessaires face à la concurrence ne nous permettent plus de maintenir une organisation bâtie pour assurer un niveau de production récurent annuel 1300 terrains

indéterminée de négociateur immobilier VRP exclusif avec une agence immobilière parisienne prévoyant des avances sur commissions garanties à hauteur de 1.635 euros brut par mois ; elle perçoit également

indéterminée avérée, le propriétaire est en droit de le résilier, moyennant respect d'un préavis raisonnable ; que l'absence d'objet certain de la vente est un cas de nullité relative dont ne peuvent

Asteelflash Group la somme de 9 999 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon les dispositions de l'article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 5 mars 2001, d'abord en contrat de travail à durée

indéterminée et d'y renoncer un mois plus tard pour un poste à temps complet à sa convenance, qu'elle dispose d'un salaire fixe alors que les revenus que M.

[L] indique avoir travaillé à temps partiel au cours de l'année 2003 ; qu'il est constaté que le décompte produit fait état, au titre des mois de septembre 2003 à décembre 2003, d'une durée

les exigences de motivation de l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ que l'employeur doit proposer au salarié les emplois disponibles adaptés à ses compétences, même s'ils impliquent une baisse

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

La lettre d'expatriation que vous avez signée le 9 novembre 2001 prévoit que la durée de l'expatriation est indéterminée, qu'il était envisagé une durée de 3 ans mais que cette durée n'est pas garantie

En l'espèce, il est produit aux débats un "projet" de "contrat de travail à durée indéterminée de cadre commercial à l'export" paraphé sur chacune de ses pages et signé par K...

vil prix, la formule appliquée à une valorisation à 12.718.000€ au 1er janvier 2008, dans le document établi par la société Transcapital, aboutissant aujourd'hui à une valeur de 3.083.000 € soit une baisse

X... a été engagé par la société Ticlo le 11 mai 1998 en qualité de vendeur polyvalent, par contrat devenu contrat à durée indéterminée ; que le 12 mai 2007, il a été victime d'un accident du travail pour

Y... ne peut s'analyser en une modification unilatérale du contrat de travail ayant eu pour conséquence une baisse de la rémunération ; par voie de conséquence, ce premier grief sera déclaré irrecevable

[V] [Y] a été engagé par la société ATOS ORIGIN INTEGRATION par contrat à durée indéterminée du 22 mai 2007, en qualité d'Ingénieur d'Etudes, avec le statut cadre position 2.2, coefficient 130; Qu'il a

QUE le mandant ne contestait pas avoir été débiteur de la somme réclamée par l'agent commercial, mais soutenait s'être acquitté de sa dette, la facturation litigieuse correspondant à des commissions dues

La dure, qu'elle était capable de le faire et que pour le motif qu'elle serait faire aussi que ce n'était pas une débutante.

professionnel ; qu'ainsi, seule est restée en salle Mme Marie-Christine C..., infirmière de bloc opératoire, occupée à préparer les instruments nécessaires à la coelioscopie ; que pour une raison indéterminée

Confrontée à une situation financière rendue difficile du fait de la baisse du cours de ces titres, qui la contraignait à verser chaque mois les sommes nécessaires au report de ses positions, elle s&apos