de cet expert-comptable en date du 20 janvier 2017 par laquelle celui-ci certifiait « avoir examiné la documentation administrative et comptable de la société CMG srl et qu'il ressort de l'examen de la

Z... les bulletins de salaire, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi rectifiés ainsi que d'établi un solde de tout compte en faveur du salarié conformes à l'arrêt, d'AVOIR débouté le

Y... invoque une obligation de résultat de l'employeur en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés dont le manquement serait constitutif d'une faute inexcusable.

Enfin, il a coché la réponse "non" à cette dernière question : "souhaitez-vous obtenir des informations complémentaires sur le support ?". Par ailleurs, M.

Après avoir ensuite relevé que si des certifications, telles les certifications ISO 14001 et ISO 9001, peuvent être demandées en application de l'article 44-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

M... un courrier le 9 octobre 2011 qui constitue son certificat d'adhésion lequel mentionne sous l'intitulé "Régime complémentaire de santé", les garanties couvertes au nombre desquelles ne figure pas

et POUPOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et les observations complémentaires

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 décembre 2011) et les productions

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Ils ont établi une attestation sur l'honneur datée du 21 janvier 2014 peu circonstanciée (date de cessation effective des paiements non précisée et non justifiée-absence de production des bilans de la

constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérables le maintien de la vie commue ; que les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions

prud'hommes a fait une application équitable de l'article 700 code de procédure civile au profit de Michel X... et, eu égard à l'issue de l'instance d'appel, il peut lui être attribué une somme complémentaire

présomption de l'exécution d'un travail ne valant pas justification du versement de cotisations ; qu'il appartenait donc à Mme [O], qui contestait son relevé de carrière, de rapporter la preuve, par la production

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val d'Oise sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires

un résultat déficitaire au 31 décembre 2010 de 106.704 euros, que son chiffre d'affaires est régulièrement à la baisse depuis 2005, chutant de près de 12 % sur les six derniers exercices, que la projection

prix de 137 500 euros payable à hauteur de 90 000 euros le jour de la signature de l'acte et au plus tard le 15 juillet 2012 pour le solde de 47 500 euros ; qu'il était annexé à l'acte de vente un certificat

la compensation entre les sommes dues réciproquement par les parties, et d'AVOIR ordonné la remise par la société SERVAIR au profit de Monsieur [Q] d'un bulletin de salaire et d'un certificat

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif, en défense et les observations complémentaires

Il vous sera alors adressé votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC.

[L] un certificat de travail conforme à l'arrêt, d'AVOIR condamné la société France télévisions aux entiers dépens ainsi qu'à verser à M.