Y..., la société justifie qu'elle leur avait confié la commercialisation des produits Quantum sur des territoires concurrentiels, ce qui n'était pas le cas de Mme X... » ; qu'en se déterminant ainsi, sans

distributeur, dans un contrat-cadre annuel, dès lors que l'augmentation du prix demandée permettrait uniquement au fournisseur de conserver une marge confortable et de pratiquer des prix nettement moins concurrentiels

Cette somme devra être versée à la Société pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle ; que le paiement de cette somme n'est

constitutionnelle ; qu'en faisant primer le droit de l'Union, pour refuser toute indemnisation sur le fondement de la responsabilité délictuelle, tandis que la préservation substantielle du fonctionnement concurrentiel

fait qu'ils ont proposé des produits équivalents à moindre coût et répondu à des appels d'offres de nouveaux clients potentiels en ajustant les prix et les coefficients par rapport aux offres concurrentielles

demandé, si leur décision de quitter l'entreprise n'avait pas été provoquée par leur absence d'adhésion au projet d'avenir de la société Sferis qui abandonnait brutalement le développement du secteur concurrentiel

copropriétaires établit toutefois qu'il se heurte à des difficultés pour obtenir des devis d'autres entreprises ; que les demandeurs ne démontrent de surcroît pas en quoi l'absence de production de devis concurrentiels

LES ELEMENTS NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DU PRIX NORMAL; QUE SI LE DECLARANT ENTEND SE SOUSTRAIRE A CETTE OBLIGATION EN PRETENDANT QUE LA MARCHANDISE IMPORTEE NE FAIT L'OBJET D'AUCUN MARCHE CONCURRENTIEL

côté manqué à ses propres obligations contractuelles en s'abstenant notamment de prendre les mesures nécessaires et concrètes pour permettre à son agent d'assurer sa mission dans des conditions concurrentielles

gestionnaires de projet de recherche, et de développement, les juristes chargés de la protection industrielle, et des accords de technologie, liés au projet et les personnels chargés des tests pré concurrentiels

continuelle et inéluctable du chiffre d'affaires et une stagnation des résultats négatifs de ce magasin malgré un coût immobilier particulièrement faible à ce jour et en dernier lieu, un contexte concurrentiel

son statut de cadre autonome ; que ce dernier était, à compter de 2007, "attaché à la direction commerciale, responsable support des ventes de la division commerciale et responsable de la veille concurrentielle

Ce secteur d'activité est néanmoins très concurrentiel ( ).

Des clients se sont plaints de votre comportement concurrentiel et menace de ne plus se fournir chez SUD INOX» ; Attendu que la S.A.S. « Sud Inox» invoque la violation de la clause de non-concurrence figurant

X..., eussent été utilisés par la société CPN pour lui procurer un avantage concurrentiel ; que la documentation technique évoquée était quant à elle mise à disposit ion par les fabricants de chaudière

financiers qui sont pillés, que leur utilisation qui permet aux appelantes qui ne justifient nullement que les mêmes documents seraient utilisés par d'autres constructeurs, d'obtenir un avantage concurrentiel

retient que cette disposition statutaire, qui est conforme à l'article L. 225-96 du code de commerce, ne contrevient, en elle-même, ni à la liberté du commerce, ni à la prohibition des ententes anti-concurrentielles

société Philips s'est trouvée confrontée au niveau européen à une diminution du rythme de croissance du marché des écrans plats liée à une érosion des prix en raison d'un marché de plus en plus concurrentiel

logiciel X3, présenté dans la lettre de licenciement comme une mutation technologique essentielle à la sauvegarde de la compétitivité de la société Alban Muller Industries dans un contexte économique concurrentiel

que la société BBA établit par la production des statuts de la SARL HPL International, mis à jour le 15 novembre 2006, après augmentation de capital, que cette société a une activité directement concurrentielle