Vert Marine et Dalkia France, qualifiées de délégataires ; que dans le silence de cette convention sur la répartition de leurs missions, la société Dalkia France a établi une convention de groupement

la société AD 2-One, filiale du groupe Vivendi, en qualité de responsable des services généraux ; qu'elle exerçait un mandat de délégué syndical ; que la société AD 2-One a mis en oeuvre un plan de sauvegarde

, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis Hachette Group, société anonyme, 4°/ à la société Lagardère SA, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 5°/ à la

sociétés du groupe (les sociétés Assainissement services et Azur copropriété travaux) ; que la cour d'appel a d'ailleurs condamné M.

le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère SA, société anonyme, 4°/ à la société Louis Hachette Group, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 5°/ à la société

, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La société Groupe SAG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Agence alpine gardiennage sécurité (SAGS), société à responsabilité limitée

conventions litigieuses constituait une question d'autant plus âprement discutée que les contrats litigieux se référaient les uns aux autres et que les parties aux différents contrats appartenaient au même groupe

conventions litigieuses constituait une question d'autant plus âprement discutée que les contrats litigieux se référaient les uns aux autres et que les parties aux différents contrats appartenaient au même groupe

David X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Presta Silo, société

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Groupe interaction, société par actions simplifiée

1°/ à la société Ace European Group Limited, devenue Chubb European Group SE, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Linco Baxo Industrie Refrattari, dont le siège est [...]

V... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif sera donc confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE la société FERREOL et celles constituant le groupe de sociétés ont été mises concomitamment

société Sogea Réunion, 2°/ à la société Sogea Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], aux droits de laquelle vient la société SBTC Sogea, 3°/ à la société Groupe

Elles ont le même siège social et constituent le pôle AGORA qui exploite les activités du groupe TATI, la société AGORA DISTRIBUTION étant une centrale d'achat chargée d'approvisionner notamment les sociétés

détenues par le même actionnaire, la société Eram ; qu'elles ont le même siège social et constituent le pôle Agora qui exploite les activités du groupe Tati, la société Agora Distribution étant une centrale

dans les autres sociétés ayant des activités similaires à la sienne dans lesquelles son gérant avait des intérêts, ce dont il résultait qu'elle considérait qu'elle appartenait à un groupe de sociétés

C... du 1er août 1995 concernant l'ensemble du groupe Sodexic ; qu'ainsi le réquisitoire introductif vise des faits d'abus de biens sociaux concernant les sociétés du groupe Sodexic, et non la seule SARL

°) ALORS QUE l'employeur est toujours tenu de rechercher les possibilités de reclassement du salarié au sein de l'ensemble des établissements de l'entreprise, que celle-ci soit ou non intégrée à un groupe

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne de son syndic bénévole, Mme [Y] [L], 2°/ à la société Groupe bâtisseurs

Groupe Henner Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au groupement Henner-GMC, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la