directement de l'explosion survenue le 2 juin 2002 et d'avoir corrélativement débouté le liquidateur de l'intégralité de ses demandes indemnitaires formées à ce titre, alors, selon le moyen, que dès lors

degrés ; que le 6 février 2012, des colis de produits pharmaceutiques ont été confiés au transport à la société TSE express médical ; qu'une partie des colis a été exposée à des températures négatives lors

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

du 13 juillet 2005, les juges du fond ont violé les articles 66, I de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008), 22, I de la loi n° 2000-108

que responsable d'une exploitation viticole, il ne pouvait ignorer la nature des vins qu'il détenait ; que s'agissant des quantités, il n'a formulé aucune réserve lors de la signatur du procès-verbal

condamnée à lui payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur, tenu d'exposer les motifs de la rupture envisagée lors

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1988) et les productions

la carte grise du véhicule n° ... constaté en excès de vitesse de moins de 20 km/h là où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et dont le conducteur au moment des faits n'a pu être identifié

Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X..., tirées, d'une part de la signature du procès-verbal de contravention d'excès de vitesse par le seul agent qui l'a interpellé sans que soit identifié l'agent opérateur du cinémomètre, d'autre part

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Leclerc, et de la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Dubos AS, et après en avoir délibéré conformément à la loi

2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu l'article 21 de la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

des opérations d'expertises, qu'il n'avait pas effectué les réparations nécessaires suite au premier sinistre ; que dès lors, M.

X..., l'un de ses préposés ; que ce dernier a contesté en être l'utilisateur exclusif et l'avoir conduit lors de la constatation des infractions ; que seul M.

Les fonctionnaires ont alors procédé à l'interpellation de ces trois individus, identifiés comme étant MM. [J] [D], [B] [I] et [F] [H]. 8.

bien que reconnaissant être le seul individu d'origine maghrébine dans sa cité à porter le surnom de "Tarot", il niait toute participation à un trafic de stupéfiants, le reçu trouvé à son domicile lors

mission temporaire ; que cependant, le délit de recel de violation de secret professionnel implique seulement que l'information révélée ait, par nature, un caractère secret sans que soit nécessaire d'identifier

Mohamed X..., qui contestait avoir été le conducteur du véhicule lors de l'accident, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement