LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., blessée lors d'une accident de la circulation du 23 octobre 1999 impliquant

[C] (la victime), blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société [4] (la société), conduit par l'un des salariés de celle-ci, a assigné cette dernière en indemnisation

L'article L. 331-5 du même code dispose que « Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline

X... a été engagé le 9 mai 2000 comme conducteur de car scolaire par la société Compagnie de transports d'Ille-et-Vilaine Extension (TIV), et licencié le 6 décembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction

que cette infraction est définie dans son acte matériel, sans insuffisance, dans les textes comme étant celle réalisée par l'aide intentionnelle apportée à un étranger pour qu'il entre en France, y circule

réservée à la circulation en sens inverse pour amorcer un virage ne constituait qu'une faute d'imprudence simple, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "4°) alors que M.

société avait délibérément utilisé les mêmes logos, carte graphique, logiciel de facturation et numérotation clients ; qu'il contestait également que les véhicules de la société Logistere aient pu circuler

Le 12 novembre 2013, le salarié a été licencié pour faute grave. 2.

de conséquence, un lien de causalité sine qua non, sans pour autant constituer un lien de causalité réciproque » pour retenir une connexité entre les infractions reprochées aux passeurs et celles reprochées

amiable de la CPAM de la SARTHE ayant refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la dépression déclarée par lui le 21 novembre 2003 ; AUX MOTIFS QUE même si l'exigence d'un lien

[E] [N] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation provoqué par Mme [Z] [T], qui a été déclarée coupable de blessures involontaires aggravées et entièrement responsable des dommages.

Contestant son licenciement, notifié le 29 mars 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 20 septembre 2019.

.) ; que Pierre et Francis X... ne peuvent justifier d'aucune mesure particulière d'organisation de l'entreprise en la matière, ou disciplinaire, ou de licenciement à l'encontre des chauffeurs (...) ;

(pneu arrière droit de type pneu neige clouté à l'origine puis déclouté avec usure 80 % et pneu gauche dans le même état avec une usure plus prononcé (lisse), était sans lien de causalité avec le dommage

Une expertise technique a été diligentée concluant à l'absence de lien de causalité entre cette maladie et l'accident du travail. 3.

Laurent X... a soutenu que le tribunal correctionnel l'avait privé du droit à un procès équitable, en se fondant, pour le déclarer coupable des blessures involontaires causées dans un accident de la circulation

Il résulte de ces textes que le lien de causalité entre un fait générateur et le dommage subi peut être établi par des présomptions graves, précises et concordantes. 9.

X... a consenti à la société Abattoirs de Provence deux licences exclusives d'exploitation de deux marques semi-figuratives désignant notamment des viandes et épices dont il était titulaire ; que la société

l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), qu'un précédent arrêt a fait défense, sous peine d'astreinte, à Mme Christiane X... d'utiliser le nom de X... pour désigner des entreprises de spectacles de cirque

Y... et la société Transports Libératore à la suite d'un accident de la circulation ; " aux motifs qu'en raison du démarrage soudain de la voiture de X..., M.