, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fimecor, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Il énonce, par motifs propres et adoptés, que cette activité de gérante et de mandataire sociale de diverses sociétés ne recouvre pas une situation de bénévolat dès lors, qu'exercée dans le cadre de sociétés

d'expertise comptable "organisation conseil audit" à la demande du mandataire-liquidateur de la société anonyme A...

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de [...] chambre section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sigfox, société anonyme, dont le

du conseil d'administration de la société Cartier industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier

donc à rapporter la preuve du préjudice subi par l'association ; que le jugement devait donc être pleinement confirmé ; ALORS QUE d'une part une SARL ne peut agir que par l'intermédiaire de ses mandataires

d'offres de travail, en qualité notamment de travailleur non salarié, entreprise personnelle, associé, actionnaire d'une société non cotée, mandataire social, commanditaire, sans que cette liste soit

parfumeries (la société) a souscrit auprès de la société Chartis Europe, venant aux droit de la société AIG Europe (l'assureur) un contrat d'assurance intitulé "responsabilité des dirigeants", garantissant

social ; que pour autant, il n'est pas établi qu'elle ait renoncé à leur perception; que les parties avaient convenu que Mme Marie-Laure Z... cumulerait les fonctions de mandataire social et de salariée

J... ne représentait pas une fraction du préjudice subi par la société [...], égale à la fraction du capital social de cette société détenu par lui, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

allouée comme mandataire social ; qu'en l'espèce et en premier lieu le contrat de travail de Philippe Y... stipulait que ses attributions seraient notamment les suivantes :- direction des services présents

[T] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Expertise comptable et conseil en entreprises (ECCE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz Iard

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société

du métier ; que le 23 novembre 2009, il a été révoqué de ses fonctions de mandataire social et mis à pied à titre conservatoire puis convoqué le 14 janvier 2010 à un entretien préalable au licenciement

somme de 336 000 euros annuelle, sous prétexte d'une erreur matérielle, dans le cadre d'une nouvelle assemblée générale tenue quelques mois plus tard, le 16 décembre 2022 ; qu'il ajoutait que les mandataires

président la société Artémisia Finance, a confié à diverses entreprises, réunies dans un groupement et ayant pour mandataire commun la société Demathieu Bard construction, la réalisation de différents

[H] de ce mandat social, 17 mars 2011 selon lettre communiquée par Artesis ou juillet 2011 date de la publication produite par [Adresse 4], tout comme la rémunération ou non de ce mandataire social, sont

X... a été engagé par la société Theolia, le 2 mai 2006, en qualité de directeur d'activités en charge des énergies renouvelables ; qu'il a occupé plusieurs fonctions au sein du groupe en qualité de mandataire

X..., signataire de ce courriel, n'était mandataire social ni de la société Paris portage, ni de la société La Tribune holding et qu'il ne bénéficiait d'aucun mandat de l'une ou l'autre de ces sociétés

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité