AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., 2 / M.

X..., maintenus aux services de la Direction départementale de la solidarité à Rouen, sera exercé individuellement, en présence d'un tiers et en lieu neutre ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt

effective du bail avait excédé douze ans, a violé l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953, devenu l'article L. 145-34 du Code de commerce ; Mais attendu que ce moyen, qui ne critique que des motifs

X... a formé un pourvoi en cassation contre des arrêts des 3 avril 1991, 11 avril 1991 et 4 juillet 1991 ; que ce dernier arrêt l'a condamné à payer une somme d'argent à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Antoine Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a commis M.

la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

René X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer à M.

contre l'arrêt qui l'a déboutée de la demande en paiement de redevance qu'elle avait formée à l'encontre de M.

la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Hôtel Solotel a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a dit qu'elle ne pouvait opposer la limitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que M.

la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande fondée sur l'action de in rem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trucks services, société anonyme, dont

cour d'appel ayant été rejeté le 23 juin 1998 par cette même chambre de la Cour de Cassation, le premier moyen est, par suite, sans fondement ; Attendu, ensuite, qu'il résulte des motifs de l'arrêt

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il