AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans assurances IARD de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

le même dirigeant que cette dernière, a souscrit pour son compte et pour celui de la société Alquiler un contrat d'assurance auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société Mutuelles

(pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Mutuelle Mieux Etre (MME), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2004), que le GIE Laboratoire français de fractionnement

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouest Alu, société par actions

que la société civile immobilière 90, avenue Marceau à Courbevoie, maître de l'ouvrage, assurée en police Dommages-Ouvrage" et Constructeur non réalisateur" par la compagnie Union des Assurances de Paris

par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mutuelle

L..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la [...]), fait construire un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière X...

s'étaient consentis mutuellement trois promesses d'achat et trois promesses de vente sur des parts de la société à responsabilité limitée Y... , en précisant les périodes ouvertes à la durée d'option

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, dont le siège

Enfin, la Caisse de CREDIT MUTUEL DE CYSOING se garde bien de justifier du traçage de l'adresse IP de l'ordinateur ou appareil à partir duquel les ordres auraient été passés.

[T], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

; qu'il y a donc effectivement identité d'objet, de cause et de parties ; que, d'autre part, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation assimile la personne nommément désignée dans

B..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, les conclusions de M.

Parc de la Bruche, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque populaire d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs