à la nécessité de revoir la victime après son dix-huitième anniversaire, M. et Mme X... ont assigné Mme Y... et la MGA en versement d'une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi par Mlle

dûment signée, le 3 décembre 2010, accompagnée de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 4 (la société Sole 4) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation

dûment signée, le 3 décembre 2010, accompagnée de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 5 (la société Sole 5) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation

dûment signée, le 3 décembre 2010, accompagné de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 3 (la société Sole 3) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation

sur le droit syndical en matière de procédure disciplinaire, notamment lors du licenciement d'un cadre dirigeant prononcé le 16 décembre 2002, et demander sa condamnation à des dommages-intérêts en réparation

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures de délégation et de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral à l'encontre de son employeur, l'Union de recouvrement

douaniers ; qu'il en est résulté, outre une pénalité infligée par ces services, le refus de la subvention normalement accordée par l'Office national interprofessionnel des céréales ; qu'en réparation

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'un arrêt confirmatif a déclaré tenus in solidum à réparer le préjudice subi par M. X..., M.

Q... a assigné l'Etat, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

[R] soit condamné à lui payer diverses sommes au titre de cette garantie ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par un dol, tenant à la présentation de comptes sociaux inexacts

l'acte du 28 décembre 1988 stipulait une convention de garantie d'actif et de passif au profit du Galec ; qu'en décembre 1990, le Galec a assigné les consorts X... au titre de cette garantie et en réparation

Un tribunal de grande instance a, notamment, déclaré [S] [O] seul responsable de l'accident et fixé l'indemnisation revenant aux ayants droit de [C] [X] ainsi qu'à Mme [O], en réparation des préjudices

du préjudice occasionné par le paiement tardif de la prime de participation, a statué sur la demande de réparation du préjudice financier ; que le moyen manque par le fait qui lui sert de base ; PAR

Y... l'ont assignée en réparation des préjudices causés, tant par la rupture du contrat, que par concurrence déloyale, et ont demandé la restitution des dossiers concernant les clients et patients ;

départ à la retraite soit requalifié en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et que l'employeur soit condamné à lui verser diverses sommes en réparation

[P] et Mmes [P] (les consorts [P]) les ont assignés en réparation des préjudices subis ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour

L'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de condamnation du salarié à des dommages et intérêts pour non-exécution du préavis et en réparation d'un préjudice commercial.

La société GRC Consulting les a assignées en réparation du préjudice subi pour rupture abusive.

qui a été employé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Alpines a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos

; que le syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de Basse-Normandie (le syndicat) est intervenu aux côtés de la salariée afin de solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation du préjudice